PAC 2028-2032 : les régions veulent gérer les futures mesures de transition et assumer le paiement des aides
Carole Delga, présidente de Régions de France et la région Occitanie, et Loïg Chesnais-Girard, président de la commission agricole, devant le commissaire européen Christophe Hansen le 25 février au salon de l’agriculture.
Carole Delga, présidente de Régions de France et la région Occitanie, et Loïg Chesnais-Girard, président de la commission agricole, devant le commissaire européen Christophe Hansen le 25 février au salon de l’agriculture.
Les régions veulent voir leur rôle renforcé dans la future politique agricole commune (PAC 2028-2032), ont indiqué Carole Delga, présidente de Régions de France et la région Occitanie, et Loïg Chesnais-Girard, président de la commission agricole de l’organisation et président de la région Bretagne, le 25 février lors de leur rencontre avec le commissaire européen Christophe Hansen au salon de l’agriculture.
Lire aussi : Budget de la Pac post-2027 : « une provocation » selon les Régions de France
Les régions veulent assumer le paiement des aides à la place de l’ASP
Avant cette rencontre, les deux représentants de Régions de France ont précisé à la presse vouloir conserver leur périmètre gestion actuel (des aides à l’investissement et à l’installation) en assumant aussi le paiement des aides. Pour l’heure, les régions gèrent 700 millions d’euros d’aides européennes en matière agricole dont plus de la moitié dédiée aux investissements et aux nouveaux installés.
Cela réduit le délai de paiement de un à deux mois pour les agriculteurs
« Nous demandons d’assumer le paiement (à la place de l’Agence de service et de paiement (ASP), ndlr), avec la possibilité de déléguer. Nous voulons être les décideurs et les payeurs », a déclaré Carole Delga devant la presse. Une mesure qui permettrait de réduire les délais de paiement pour les agriculteurs de « un à deux mois », assure Loïg Chesnais-Girard.
Lire aussi : PAC 2028-2034 : la FNSEA demande une politique plus « commune » et « économique »
Les régions militent pour obtenir la gestion des futures mesures de transition
Au-delà de leur périmètre actuel, les régions ont également indiqué au commissaire européen à l’agriculture vouloir obtenir la gestion des futures mesures de transition. Pour rappel, les régions avaient obtenu la gestion des Maec lors de la programmation PAC 2014-2020 avant de la perdre dans la suivante. « Nous voulons d’autres outils dédiés à la transition notamment pour le secteur des bovins, pour permettre par exemple de maintenir les prairies », a précisé Loïg Chesnais-Girard.
Relire : « Nous sommes les bons élèves des aides PAC » affirme Régions de France
En attendant, le président de la commission agricole des Régions de France demande que la ministre de l’Agriculture annonce rapidement la répartition des reliquats d’aide à la conversion en bio (CAB) pour l’année 2025. L’enjeu : pouvoir utiliser ces fonds dans les aides à l’investissement.
Lire aussi : PAC 2028-2034 : vers moins de concurrence loyale et plus d’incertitude pour les agriculteurs européens ?
Pour des chapitres régionaux au sein des futurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR)
Concernant l’architecture et les montants des budgets de la future programmation européenne, les régions demandent « une PAC ambitieuse avec un budget dédié ». Dans « un souci de simplification » les Régions de France réclament aussi que les futurs Plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) dont fera partie la PAC incluent des chapitres régionaux. L’argument présenté par Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne : « quand il faut bouger la maquette, sur l’herbe par exemple, il n’y aura pas besoin de modifier l’ensemble du PPNR et d’ouvrir une grande séquence nationale où il faudrait mettre d’accord l’ensemble des régions, il suffirait de n'ouvrir que le chapitre régional ». Une forme de gestion qui existe déjà dans les politiques européennes de la pêche, poursuit-il.
La Commission européenne a proposé dans son projet de cadre financier pluriannuel 2028-2034 d'intégrer les plans stratégiques de la PAC dans de vastes plans nationaux (les PPNR) regroupant également la politique de cohésion.
