Normandie agriculture investissement : comment la Région fait-elle évoluer son dispositif d’aide aux agriculteurs ?
La Région Normandie fait évoluer le dispositif « Normandie agriculture investissement » qui vient en aide aux agriculteurs normands avec trois objectifs : renforcer la souveraineté alimentaire, accompagner l’adaptation de l’agriculture au changement climatique et assurer le renouvellement des générations.
La Région Normandie fait évoluer le dispositif « Normandie agriculture investissement » qui vient en aide aux agriculteurs normands avec trois objectifs : renforcer la souveraineté alimentaire, accompagner l’adaptation de l’agriculture au changement climatique et assurer le renouvellement des générations.
Le 27 avril, en commission permanente, la Région Normandie a décidé de faire évoluer son dispositif « Normandie agriculture investissement » à destination des exploitants agricoles. En début d’année dernière la Région avait resserré ses dispositifs d’aide aux investissements agricoles « en raison de la consommation très rapide des crédits européens, qui ne permettait pas d’assurer la programmation jusqu’à son terme prévu fin 2027 ». Depuis, sous l’effet de la crise agricole, elle a constaté une forte diminution des demandes : alors que la Région instruisait près de trois dossiers par jour, ce chiffre est aujourd’hui inférieur à un dossier quotidien.
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La Normandie fixe quatre niveaux de soutiens prioritaires
à l'agriculture
La région explique que les modifications apportées portent notamment sur la définition de quatre niveaux de soutien prioritaires, une révision des taux d’aide, ainsi que du périmètre des dépenses éligibles. Elle entend ainsi « soutenir plus fortement les investissements permettant aux agriculteurs normands de produire davantage localement, d’innover et de reconquérir des parts de marché ». Selon elle, il s’agit à la fois « d’un enjeu de souveraineté, d’économie, d’aménagement du territoire et de transition écologique ».
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Des filières stratégiques visées
La première priorité concerne les filières stratégiques régionales contribuant à la souveraineté alimentaire et à l’adaptation au changement climatique. Les filières et projets identifiés comme prioritaires par la Région Normandie sont : les filières avicole, bovin viande, porcs, ovins et caprins, légumes, arboriculture- fruits de consommation, agriculture biologique ainsi que les projets de transformation à la ferme et/ou de commercialisation en circuit court ; les projets de diversification de la production, incluant la création de nouveaux ateliers ou le développement de filières émergentes.
Aide possible : 80 000 €/dossier ; taux d’aide : 40 % (contre 30 % auparavant) ; plafond dépenses : 200 000 € (contre 85 000 € auparavant).
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Favoriser le renouvellement des générations
Le renouvellement des générations est la deuxième priorité de la Région Normandie qui explique que la nouvelle version du dispositif « Normandie agriculture investissement » offre un accompagnement renforcé aux jeunes installés, afin de sécuriser leurs projets, soutenir les investissements nécessaires à la modernisation des exploitations et, lorsque cela est nécessaire, accompagner la transformation des modèles agricoles.
Aide possible : 60 000 €/dossier ; taux d’aide : 40 % (contre 30 % auparavant) ; plafond dépenses : 150 000€ (contre 85 000€ auparavant).
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Aider les projets « conquérants »
La troisième priorité a trait aux projets dits « conquérants » : la Région maintient son soutien aux projets d’investissement qui marquent un tournant dans la vie de l’exploitation vis-à-vis des transitions environnementales notamment dans le cadre de l’engagement dans des mesures agroenvironnementales et climatiques, dans la plantation de haies ou dans l’agroforesterie, ou vis-à-vis du développement d’une production sous signe officiel de qualité, autre que l’agriculture biologique.
Aide possible : 25 500 €/dossier ; taux d’aide : 30 % ; plafond dépenses : 85 000 €.
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Améliorer les conditions de travail
La quatrième et dernière priorité concerne les conditions de travail : La Région maintient son soutien aux projets d’investissement visant « l’amélioration des conditions de travail d’une structure en rythme de croisière ».
Aide possible : 11 250 €/dossier ; taux d’aide : 15 % ; plafond dépenses : 75 000 €.
Les nouvelles modalités entreront en vigueur le 4 mai
La région Normandie souligne que pour les projets collectifs comme les Cuma, les plafonds de dépenses des quatre priorités sont doublés. Elle précise par ailleurs que sans évolution du dispositif, 41 millions d’euros de crédits publics (Région +FEADER) auraient pu ne pas être mobilisés et les crédits Feader auraient pu être restitués à l’Union européenne, « alors même que les besoins de l’agriculture normande restent considérables ».
Les demandes d’aide au titre du dispositif « Normandie agriculture investissement », déposées en ligne par les porteurs de projet, à compter du 4 mai à 14 h, seront instruites conformément aux nouvelles modalités en vigueur.
