Note d’info GDS
Ruminants Indemnisation FCO 17 avril 2025
Le ministère de l’Agriculture a clos l’instruction du programme d’indemnisation FCO-8 2024 du FMSE et la période de dépôt des demandes d’indemnisation par les agriculteurs est désormais ouverte.
Le ministère de l’Agriculture a clos l’instruction du programme d’indemnisation FCO-8 2024 du FMSE et la période de dépôt des demandes d’indemnisation par les agriculteurs est désormais ouverte.
Ce programme concerne les élevages ovins/caprins foyers de FCO-8 du 1er janvier au 31 mai 2024 (le fonds d’urgence de l’Etat ayant indemnisé les élevages ovins/caprins foyers FCO-8 du 1er juin au 31 décembre 2024) et les élevages bovins foyers FCO-8 du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Au vu du nombre important de dossiers attendus, les demandes d’indemnisation s’effectuent par télédéclaration, par les agriculteurs eux-mêmes.
Toutes les informations sur le programme, ainsi que le lien d’accès à la télédéclaration est disponible sur la page internet du FMSE dédiée à la FCO 2024.
À noter que les agriculteurs ont aussi la possibilité de déléguer à un organisme tiers le dépôt et la signature électronique de leur demande d’indemnisation, sous réserve de renseigner le formulaire prévu à cet effet.
La date limite de télédéclaration des demandes d’indemnisation est fixée au 1er juin 2025. À l’issue de la période de télédéclaration, le FMSE procèdera au contrôle des dossiers.
