Qui détient les terres agricoles en France ? Terre de Liens dénonce l’opacité sur le sujet

Il y a plus de quatre millions de propriétaires de terres agricoles en France pour 496 000 agriculteurs et nous en savons peu de choses : tel est le constat de départ de l’association Terre de Liens qui a décidé de lever le voile sur le sujet à travers un rapport paru sur le sujet en février dernier.

Un rapport, intitulé « La propriété des terres agricoles en France – à qui profite la terre », sur lequel le mouvement se fonde pour exprimer des revendications en vue de la future loi d’orientation et d’avenir agricole. « Il y a un enjeu de transparence sur la propriété et l’usage des terres » ont ainsi insisté Coline Souran et Fabrice Ruffier, coauteurs du rapport, le 14 juin, lors d’un séminaire organisé par la Société française d’économie rurale (Sfer).

Peu d'études officielles sur le sujet

Alors que la dernière enquête officielle sur la structure de la propriété foncière date du début des années 1990, et que le dernier recensement agricole n’a pas abordé le sujet, Terre de Liens a financé une étude sur la structure de la propriété agricole en France auprès du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

Et ce afin d’en savoir plus sur les propriétaires de 16 millions d’hectares loués chaque année (soit 65% des surfaces cultivées, seuls 9 millions d’hectares étant exploités en faire-valoir direct).
 

Quelles informations sur les propriétaires terriens ?

Pour rappel 85% des terres agricoles sont encore détenues par des personnes physiques (propriétaires privés ou indivisions), contre 5% par des entités publiques, 7,5% par des sociétés agricoles et 2,5% par d’autres sociétés.

Terre de Liens révèle qu’un propriétaire terrien (personne physique) sur deux a plus de 65 ans et 39% habitent dans la même commune que la parcelle agricole. « Ce qui laisse supposer qu’il y a un encore un lien d’attachement entre le propriétaire et le territoire. Mais qu’en sera-t-il après ? », commente Coline Souran, coordinatrice du rapport. Dans le domaine la parité est loin d’être attente, une minorité de femmes sont propriétaires, avec une disparité géographique forte (la répartition entre hommes et femmes étant plus équilibrée dans le Nord que le Sud).

Quelles stratégies adoptées par les propriétaires fonciers ?

Alors que se pose la question du renouvellement des générations, Terre de Liens s’interroge sur l’évolution des stratégies des propriétaires fonciers.

« Sur une décennie, seul un tiers de la surface agricole change de propriétaire, aux deux tiers par héritage », explique Fabrice Ruffier, coauteur du rapport. Autre constat : le nombre moyen de propriétaires augmente par unité de production avec en moyenne 8 ou 9 propriétaires en Occitanie contre 20 en Ile-de-France. « Il y a une grande incertitude sur les stratégies des propriétaires, vont-elles être un frein ou un levier pour l’installation ? », s’interroge le représentant de Terre de liens qui possède 9000 hectares de terres mis à disposition pour un usage agricole.

Terre de liens craint notamment que les propriétaires soient de plus en plus réticents au fermage voire pratique la stratégie de la rétention foncière en vue d’un éventuel passage des terres en zone constructible. Le mouvement s’inquiète aussi de l’essor du marché des parts de société, estimant que malgré la loi Sempastous, dont elle pointe les insuffisances, les sociétés à capital ouvert « ouvrent la porte à l’accaparement ».

Propositions dans le cadre de la loi d’orientation agricole

Dans le cadre de la future loi d’orientation agricole, Terre de liens espère un volet foncier et formule plusieurs préconisations dont :

• Plus de transparence sur la propriété et l’usage des terres
• Des incitations aux propriétaires à maintenir la vocation agricole de leurs terres
• Un renforcement des mesures sur les transferts de parts sociales
• Un renforcement et une harmonisation de la régulation foncière
• Un encouragement au portage foncier non lucratif.

A destination des propriétaires terriens, Terre de liens promeut par ailleurs son guide pratique de la propriété foncière agricole responsable publié en juin 2021.