Nitrates : la Bretagne va mettre en place une expérimentation visant à supprimer les plans prévisionnels de fumure

Avec Agra Presse

Deux décisions du tribunal administratif datant de mars 2025 enjoignent le préfet de région Bretagne à prendre sous dix mois de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution aux nitrates d'origine agricole. Suite à ces décisions, le préfet de Bretagne a engagé une révision du programme régional d’action nitrate breton. Cette dernière prévoit notamment la mise en place expérimentale d’un dispositif reposant sur des obligations de résultats basés sur des reliquats d’azote de début de drainage. Ce dispositif s’accompagne d’une simplification de l’obligation de moyen relative à l’établissement du plan prévisionnel de fumure.

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Le test va commencer à partir de la campagne 2026-2027

Le projet d’expérimentation qui débutera à partir de la campagne 2026-2027 comprend donc la suppression du plan prévisionnel de fumure, remplacé par des mesures de reliquats de début de drainage, comme indicateur de résultat. Les résultats obtenus dans les exploitations seront comparés à des résultats de parcelles de référence. En cas de résultat trop élevé pendant deux ans, l’exploitation se verra imposer un plafonnement plus strict de ses apports en azote l’année suivante.

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Le projet d’expérimentation en consultation jusqu’au 2 juillet

Selon le ministère de la Transition écologique qui a mis en consultation jusqu’au 2 juillet inclus le projet d’expérimentation, les plans prévisionnels de fumure sont considérés par les agriculteurs « comme des documents purement réglementaires, et sans lien avec leurs pratiques ». Et d’ajouter : « les règles permettant de calculer des apports maximaux resteraient applicables et utilisées lors des contrôles ».

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Un nouveau cadre réglementaire d’ici l’été 2026

L’expérimentation dont l’objectif est d’aboutir à un nouveau cadre réglementaire stabilisé d’ici l’été 2026 prévoit un accompagnement des exploitations par la mise à disposition d’un outil simple pour l’établissement des doses de fertilisation, l’animation d’un réseau régional et des actions de formation pour les agriculteurs et leurs conseillers.

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