NGT (ou NBT) : l’Inrae se positionne contre les brevets sur les NGT-1

« La position Inrae, c’est :  pas de brevet sur les plantes NGT-1 », a affirmé Pierre-Benoit Joly, directeur de recherche à l’Inrae, le 30 mars lors d’un webinaire sur les NGT avec la presse. Le chercheur a ainsi jugé « regrettable » le changement de position du Parlement européen sur le sujet, qui s’était initialement opposé aux brevets sur les plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT). Le compromis trouvé en décembre 2025 entre la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen, prévoit finalement d’autoriser les brevets sur les plantes NGT de « catégorie 1 », considérées comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle. Ce à quoi s’oppose l’institut de recherche. 

Pierre-Benoit Joly, spécialiste de socio-économie de l'innovation, explique craindre une « appropriation de l’innovation au niveau international » par les grandes entreprises semencières. Celles-ci concentrent déjà des brevets sur les techniques d’édition du génome, qui sont utilisables uniquement via des licences. « En France, selon leur taille, certaines entreprises ont acquis des licences, d’autres ne peuvent pas. C’est donc un frein à l’utilisation de ce type de techniques », soutient-il. Et la brevetabilité des NGT-1 entrainerait une remise en cause de l’exemption du sélectionneur, qui garantit une libre réutilisation d’une innovation variétale pour des fins de recherche. Le directeur de recherche estime que cette brevetabilité pourrait étendre le pouvoir de ces grandes entreprises si les NGT-1 se généralisaient. L’Inrae défend donc l’actuel système du certificat d’obtention végétal (COV) pour les NGT-1, qui permet cette exemption. 

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Une traçabilité nécessaire pour la brevetabilité des NGT-1

Et cette brevetabilité devra forcément s’accompagner d’une traçabilité des NGT-1, précise par ailleurs Pierre Barret, ingénieur de recherche à l’Inrae. Car déposer un brevet et demander ensuite des royalties implique de pouvoir démontrer et garantir la traçabilité de la plante concernée, souligne ce spécialiste des biotechnologies, en particulier pour ces plantes éditées considérées comme équivalentes à des plantes obtenues par des méthodes « naturelles ». Pour l’instant, le compromis prévoit de rendre obligatoire l’étiquetage des NGT-1 uniquement sur les sacs de semences, tout en autorisant les brevets sur ces plantes éditées. « On est plutôt aujourd'hui dans une dualité. S'il n'y a pas de traçabilité, on irait plutôt vers le système du COV. Mais si les biotechnologistes assurent une traçabilité, avec des étiquettes par exemple, on irait vers le système de brevet pour les NGT-1 », explique Pierre Barret. « Mais s'il n'y a pas de traçabilité, il n'y a pas de brevet », résume-t-il. 

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Il faut une biovigilance des NGT-1 pour identifier les potentiels risques, estime Pierre-Benoit Joly

L’Inrae ne s’est pas positionné sur la question du critère de distinction des NGT de catégories 1 et 2, à savoir d’une modification de moins de 20 nucléotides. « Il n'y a pas eu de réaction ni pour ni contre de l’institut », répond Pierre-Benoit Joly, qui voit dans le seuil de 20 nucléotides « un choix qui est arbitraire qui peut être discuté ». Il appelle à instaurer des dispositifs de biovigilance des plantes NGT-1, pour « pouvoir très rapidement repérer les problèmes et éventuellement les corriger ». « Le risque zéro n’existe pas. Si des produits peuvent être équivalents à des plantes obtenues par des méthodes naturelles, ces méthodes [d’édition génomique, ndlr] ne sont pas naturelles », affirme le directeur de recherche de l’Inrae. « Il y a bien lieu d’avoir un suivi qui va permettre d’identifier les risques s’ils subviennent », estime Pierre-Benoit Joly.

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