NGT (ou NBT) : des organisations appellent au retrait du projet de règlement, dénonçant des « défaillances scientifiques » dans son élaboration
Treize organisations françaises, dont la Fnab, le Synabio et des ONG comme Pollinis ou Générations futures, appellent au retrait du projet de règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT). Dans une lettre envoyée le 20 février à la Commission européenne, elles dénoncent des « défaillances scientifiques » dans l’élaboration de la proposition.
Treize organisations françaises, dont la Fnab, le Synabio et des ONG comme Pollinis ou Générations futures, appellent au retrait du projet de règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT). Dans une lettre envoyée le 20 février à la Commission européenne, elles dénoncent des « défaillances scientifiques » dans l’élaboration de la proposition.
« Après avoir alerté en vain, depuis plusieurs années, sur les dangers d'une déréglementation des OGM issus des NTG, nous exprimons aujourd’hui officiellement nos plus vives préoccupations concernant cette Proposition. » Dans une lettre du 20 février adressée à la Commission européenne et diffusée le 17 mars, un collectif français d’associations environnementales, citoyennes et de l’agriculture biologique dénoncent des « défaillances scientifiques » dans l’élaboration de la proposition de règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT). Font notamment partie des signataires la Fnab, le Synabio (Syndicat des entreprises bio agroalimentaires), Pollinis, Générations Futures ou encore France Nature Environnement. Ces organisations affirment dévoiler, dans un rapport d’analyse annexé à la lettre, les « nombreux et substantiels manquements scientifiques » dont la Commission européenne a fait preuve dans son expertise institutionnelle. Et appellent au retrait de la proposition sur les NGT, dont un accord provisoire a été trouvé en décembre par les institutions européennes sur lequel le Parlement européen doit encore se prononcer.
Quelles sont les « défaillances scientifiques » sur les NGT (ou NBT) reprochées à la Commission européenne ?
Les organisations reprochent à la Commission européenne d’avoir minimisé les risques liés aux plantes issues de NGT, soit en évitant des études scientifiques qui montrent leurs effets perturbateurs, soit en « orientant l’expertise de l’UE puis en transformant ses conclusions ». Ou même en occultant la présence résiduelle d’ADN étranger dans les NGT. « Une littérature scientifique reconnue […] montre depuis des années que la manipulation génétique, même la plus précise comme CRISPR Cas9, entraîne des modifications non intentionnelles et donc des effets non désirés, et engendrer des risques à l’échelle du pangénome utilisé, de la plante, de la culture et de l’environnement en général », soutient le collectif d’associations, s’appuyant sur diverses études ajoutées au rapport. Leur analyse affirme aussi que la possibilité d’identifier et de tracer des plantes issues des NGT de catégorie 1 a été « occultée » par Bruxelles. Et critique le principe d’équivalence de ces plantes NGT-1 avec les plantes conventionnelles, qui repose sur « approche moléculaire lacunaire et obsolète » et non sur une étude scientifique mandatée sur cette question.
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En outre, le seuil de 20 nucléotides distinguant les deux catégories de NGT ne repose pas sur une « base scientifique sérieusement documentée », mais détourne certains résultats, estime le collectif. Selon leur rapport, la Commission européenne a aussi ignoré les avis de certaines agences nationales comme l’Anses. Les associations estiment que le critère de « durabilité » des NGT n’a jamais été prouvé. Et alertent sur le risque de la proposition pour le secteur biologique et pour les agriculteurs et les semenciers de l’UE avec l’autorisation des brevets sur les NGT-1.
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Les associations appellent au retrait de la proposition de règlement sur les NGT (ou NBT)
Pour les organisations, les « bases scientifiques défaillantes » de la proposition font qu’elle ne respecte pas un ensemble de principes et droits de l’UE, comme notamment le principe de précaution. Elles appellent au retrait du projet de règlement sur les NGT, et demandent à la Commission européenne de répondre aux critiques exposées dans le rapport. Les associations souhaitent avoir accès à des informations sur les échanges entre Bruxelles et les experts et les parties prenantes industrielles, « afin de mesurer l’indépendance et la pertinence scientifique de l’expertise mobilisée ». Et réclament la mise en place de débats publics avec des « consultations contradictoires », en particulier sur « les critères d’équivalence, les questions éthiques, les impacts sur le secteur du bio et les brevets. » Le collectif dit se réserver le droit d'exercer « tous les recours juridiques et administratifs disponibles, y compris […] le dépôt d'une plainte officielle auprès du Médiateur européen », si aucune mesure n’est prise par la Commission dans les 60 jours suivant la réception de la lettre.
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