Bail rural

Toute l'actualité agricole rattachée à bail rural du groupe d'information Réussir

Accueil Actualités Produire Vendre et gérer Pac et Réglementation Archives

Les mesures du député, Peio Dufau ont fait consensus auprès des partis politiques, des syndicats agricoles, des Safer et des acteurs du portage de foncier : ici leurs représentants locaux au Pays basque Crédits : © N. Savin

<em class="placeholder">Le député, Peio Dufau, à Arbonne (64) entouré, des responsables, Safer, syndicaux et de portage de foncier, locaux.</em> — Les mesures du député, Peio Dufau ont fait consensus auprès des partis politiques, des syndicats agricoles, des Safer et des acteurs du portage de foncier : ici leurs représentants locaux au Pays basque Crédits : © N. Savin

Juridique Vendre et gérer

Safer : comment la loi d’urgence agricole renforce le droit de préemption et…

La loi d’urgence agricole contient six points visant à renforcer les moyens d’action des Safer, notamment leur droit de…

Abonné

16 septembre 2026 | 1 min

Articles les plus lus

Zardo - Des coupes flexibles à tapis jusqu’à 18,70 mètres de large

Abonné

18 septembre 2026 | 2 min

Concours national Salers : Forte affluence pour admirer l’élite de la race

Abonné

21 septembre 2026 | 4 min

Arrachage d’une haie : quelles modalités à partir du 1er octobre 2026 ?

Abonné

14 septembre 2026 | 6 min

Il existe plusieurs solutions pour anticiper une transmission des baux hors cadre familial. Crédits : © G. Omnès

Moisson dans l' Indre près d' Issoudun le 8 juillet 2022. Agriculteur et sa fille dans une parcelle de blé — Il existe plusieurs solutions pour anticiper une transmission des baux hors cadre familial. Crédits : © G. Omnès

Economie Vendre et gérer

Fermage : comment sécuriser la transmission des baux hors cadre familial ?

Sans repreneur familial, la cession du foncier loué peut s’avérer compliquée. Il existe des outils, qui dans l’idéal sont à…

13 février 2024 | 1 min

Lorsque la servitude n'est pas imposée légalement par un état d'enclave d'une parcelle, rédiger une convention peut éviter des situations conflictuelles. Crédits : © C.Gerbod

Lorsque la servitude n'est pas imposée légalement par un état d'enclave d'une parcelle, rédiger une convention peut éviter des situations conflictuell — Lorsque la servitude n'est pas imposée légalement par un état d'enclave d'une parcelle, rédiger une convention peut éviter des situations conflictuelles. Crédits : © C.Gerbod

Economie Vendre et gérer

Parcelle de vigne : définir une servitude de passage par une convention

Le fait d’utiliser un passage ne suffit pas pour établir l’existence d’une servitude. Une convention précise est un gage de…

9 novembre 2022 | 1 min

Il faut remplir des conditions très spécifiques pour qu'une convention de mise à disposition d'un bien ne soit pas assimilable à un fermage. Crédits : © J. Gravé

Il faut remplir des conditions très spécifiques pour qu'une convention de mise à disposition d'un bien ne soit pas assimilable à un fermage. — Il faut remplir des conditions très spécifiques pour qu'une convention de mise à disposition d'un bien ne soit pas assimilable à un fermage. Crédits : © J. Gravé

Economie Vendre et gérer

Comprendre la mise à disposition d’un bien viticole

Distincte d’un fermage, la mise à disposition d’un bien viticole requiert des conditions bien précises. Explications.

18 juin 2022 | 1 min

Le maintien d'une infrastructure agroécologique préexistante peut faire l'objet d'une clause environnementale insérée dans un bail rural. Crédits : © J.-C. Gutner

Le maintien d'une infrastructure agroécologique préexistante peut faire l'objet d'une clause environnementale insérée dans un bail rural. — Le maintien d'une infrastructure agroécologique préexistante peut faire l'objet d'une clause environnementale insérée dans un bail rural. Crédits : © J.-C. Gutner

Economie Vendre et gérer

Découvrir le bail rural à clauses environnementales

Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d’application…

22 avril 2022 | 1 min

Le législateur confie l’instruction des dossiers de transferts partiels de parts sociales aux SAFER, qui alerteront les services de l’État si nécessaire. Crédits : © T. Baudart

Le législateur confie l’instruction des dossiers de transferts partiels de parts sociales aux SAFER, qui alerteront les services de l’État si nécessai — Le législateur confie l’instruction des dossiers de transferts partiels de parts sociales aux SAFER, qui alerteront les services de l’État si nécessaire. Crédits : © T. Baudart

Economie Vendre et gérer

Contrôle des Safer : ce qui change avec la nouvelle loi

Les sénateurs et les députés ont adopté en urgence une proposition de loi qui confie à la Safer le contrôle de tous…

12 janvier 2022 | 1 min

Un bail rural à long terme permet de cultiver des terres en toute sécurité jusqu'à l'échéance fixée. Crédits : © T. Baudart

Un bail rural à long terme permet de cultiver des terres en toute sécurité jusqu'à l'échéance fixée. — Un bail rural à long terme permet de cultiver des terres en toute sécurité jusqu'à l'échéance fixée. Crédits : © T. Baudart

Juridique Vendre et gérer

Foncier : bien choisir son bail rural en 9 questions

Quel type de bail choisir quand on s’installe ou que l’on reprend des terres ? La question mérite d’être étudiée de près…

8 décembre 2021 | 1 min

Hugo Duedal : "Le bail de 18 ans est le plus protecteur pour l’exploitation alors qu’il reste transmissible à un membre de la famille". Crédits : © C. Baudart

Hugo Duedal : "Le bail de 18 ans est le plus protecteur pour l’exploitation alors qu’il reste transmissible à un membre de la famille". — Hugo Duedal : "Le bail de 18 ans est le plus protecteur pour l’exploitation alors qu’il reste transmissible à un membre de la famille". Crédits : © C. Baudart

Economie Vendre et gérer

Foncier agricole : « Nous avons préféré un bail de 18 ans plutôt qu’un bail de carrière »

8 décembre 2021 | 0 min

Le recours à la prestation de A à Z peut être assimilé à un défaut d’exploitation du fermier. Crédits : © Th. Baudart

Le recours à la prestation de A à Z peut être assimilé à un défaut d’exploitation du fermier. — Le recours à la prestation de A à Z peut être assimilé à un défaut d’exploitation du fermier. Crédits : © Th. Baudart

Economie Vendre et gérer

Foncier agricole : quels sont les motifs de remise en cause du bail ?

8 décembre 2021 | 0 min

Dans le cadre d'un bail, les aménagements d'agroforesterie s'envisagent de façon variable selon que l'intention de plantation intervient alors que le bail se conclut ou si c'est en cours de bail. Crédits : © J.-C. Gutner/Archives

Dans le cadre d'un bail, les aménagements d'agroforesterie s'envisagent de façon variable selon que l'intention de plantation intervient alors que le — Dans le cadre d'un bail, les aménagements d'agroforesterie s'envisagent de façon variable selon que l'intention de plantation intervient alors que le bail se conclut ou si c'est en cours de bail. Crédits : © J.-C. Gutner/Archives

Economie Vendre et gérer

Parcelles en fermage et agroforesterie viticole : ne plantez pas à la va-vite !

L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de Jurisvin sont…

20 juillet 2021 | 1 min

Pour échanger une parcelle, une information orale au propriétaire n'est pas suffisante. Crédits : © C. Baudart

Pour échanger une parcelle, une information orale au propriétaire n'est pas suffisante. © C. Baudart — Pour échanger une parcelle, une information orale au propriétaire n'est pas suffisante. Crédits : © C. Baudart

Juridique Vendre et gérer

Échanger ses parcelles : les règles à respecter pour éviter les soucis

Les échanges en jouissance, communément appelés échanges de parcelles, sont pratiques. Ils simplifient le parcellaire et le…

12 novembre 2020 | 1 min

Les baux à long terme bénéficient d'avantages fiscaux en cas de transmission. Crédits : © C. Gerbod

vignes en Languedoc — Les baux à long terme bénéficient d'avantages fiscaux en cas de transmission. Crédits : © C. Gerbod

Economie Vendre et gérer

Bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme

En cas de transmission pendant la durée du bail, un abattement est applicable sur la valeur du foncier loué ou les parts…

20 janvier 2020 | 1 min

La moitié des éleveurs Evel'up devant partir à la retraite dans les cinq prochaines années ont assisté à la réunion d'information organisée par Evel'up. Crédits : © F. Jourdain

La moitié des éleveurs Evel'up devant partir à la retraite dans les cinq prochaines années ont assisté à la réunion d'information organisée par Evel'u — La moitié des éleveurs Evel'up devant partir à la retraite dans les cinq prochaines années ont assisté à la réunion d'information organisée par Evel'up. Crédits : © F. Jourdain

Porcs-Volailles Vendre et gérer

Les clés pour bien transmettre son exploitation porcine

7 novembre 2019 | 0 min

Economie Vendre et gérer

Loi de Finances pour 2019 : la fiscalité pour la transmission des biens ruraux allégée

13 février 2019 | 0 min

Le bail se poursuit avec les ayants droit du preneur à bail s'ils font preuve d'une participation à l'exploitation antérieure au décès. Crédits : © J.-C. Gutner

Le bail se poursuit avec les ayants droit du preneur à bail s'ils font preuve d'une participation à l'exploitation antérieure au décès. Crédits : © J.-C. Gutner

Economie Vendre et gérer

Sort du bail rural en cas de décès du preneur

18 décembre 2018 | 0 min

Pour François Robbe, docteur en droit public et avocat, "le contrôle des structures n'a pas joué, au cours des décennies, le rôle qui lui était initialement attribué, à savoir le mantien d'exploitations de taille moyenne et l'installation massive de jeunes agriculteurs." Il a plaidé pour une réorientation du contrôle des structures vers des objectifs qualitatifs. Crédits : © S. Thillaye

Pour François Robbe, docteur en droit public et avocat, "le contrôle des structures n'a pas joué, au cours des décennies, le rôle qui lui était initialement attribué, à savoir le mantien d'exploitations de taille moyenne et l'installation massive de jeunes agriculteurs." Il a plaidé pour une réorientation du contrôle des structures vers des objectifs qualitatifs. Crédits : © S. Thillaye

Economie Vendre et gérer

Le bail rural de moins en moins séduisant pour les propriétaires

Les deuxièmes rencontres nationales de l’expertise immobilière (RNEI) ont réuni plus d’une centaine de notaires, avocats et…

17 décembre 2018 | 1 min

Le bail cessible a été pensé pour faciliter la transmission du foncier à un tiers hors cadre familial. Crédits : © C. Baudart

Le bail cessible a été pensé pour faciliter la transmission du foncier à un tiers hors cadre familial. Crédits : © C. Baudart

Economie Vendre et gérer

Foncier : comment le bail cessible peut-il sécuriser votre exploitation ?

Encore peu fréquent, le bail cessible séduit les propriétaires investisseurs et les exploitants soucieux de l’avenir : il…

30 novembre 2018 | 1 min

Economie Vendre et gérer

Loi foncière : les propriétaires ruraux souhaitent un observatoire des loyers et plus de souplesse

La Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) a présenté ses demandes de réformes le 5 juin dans le cadre de la…

7 juin 2018 | 1 min

Image par défaut

Economie Vendre et gérer

Tout savoir sur le métayage

30 septembre 2017 | 0 min

Une transmission de son vivant permet de diminuer, voire de supprimer, les droits de succession. Crédits : © P. Cronenberger

Une transmission de son vivant permet de diminuer, voire de supprimer, les droits de succession. Crédits : © P. Cronenberger

Economie Vendre et gérer

Patrimoine viticole : commencez à transmettre de votre vivant

30 juin 2017 | 0 min

Le décès d’un associé entraîne des démarches administratives. Crédits : © Gajus/Fotolia

Le décès d’un associé entraîne des démarches administratives. Crédits : © Gajus/Fotolia

Economie Vendre et gérer

Les conséquences juridiques et administratives du décès d’un associé

31 mars 2017 | 0 min

Il est indispensable de bénéficier d'une autorisation d'exploiter pour qu'un bail rural soit valable. Crédits : © J.-C. Gutner

Il est indispensable de bénéficier d'une autorisation d'exploiter pour qu'un bail rural soit valable. Crédits : © J.-C. Gutner

Economie Vendre et gérer

Bail viticole et autorisation d’exploiter

28 février 2017 | 0 min

Transmettre des terres en nue-propriété, avec un bail de 18 mois minimum dessus, permet de diminuer drastiquement les frais de donation. Crédits : © P. Cronenberger

Transmettre des terres en nue-propriété, avec un bail de 18 mois minimum dessus, permet de diminuer drastiquement les frais de donation. Crédits : © P. Cronenberger

Economie Vendre et gérer

Transmettre sans frais ses bien fonciers

31 août 2016 | 0 min

Economie Vendre et gérer

Valoriser dans les règles un bâtiment agricole non utilisé

Les bâtiments agricoles inutilisés coûtent cher en entretien mais ne sont pas toujours fonctionnels. Plutôt que de les…

1 juin 2016 | 1 min

Economie Vendre et gérer

La holding pour accélérer vos projets de développement

La holding connaît un succès naissant en agriculture. Ses avantages sont nombreux. Focus sur une autre façon de gérer…

10 juillet 2014 | 1 min

1 2