Malgré un budget agricole en baisse, « les promesses seront tenues » dans le budget 2025

Un budget agricole en recul de 7% par rapport à 2024

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025 et du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 affichant un effort de 60 milliards d’euros dans les Finances publiques (dont 40 millions d’euros de baisse de dépenses), le budget du ministère de l’agriculture pour 2025 est de 4,2 milliards d’euros, en recul de 7% par rapport au projet de loi de finances de 2024. Le budget s’accompagne aussi d’une baisse de 101 opérateurs parmi les effectifs du ministère.

Seules la Défense, la Justice et l’Ecologie voient leurs dépenses augmenter dans ce budget d’austérité. Le PLF 2025 précise par ailleurs que le gouvernement proposera par voie d’amendement un effort additionnel de 5 milliards d’euros, avec des économies réparties sur l’ensemble des ministères.

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— Ministères Économiques et Financiers (@Economie_Gouv) October 11, 2024

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« Aucun autre secteur ne bénéficiera de nouveaux allégements fiscaux »

« Le redressement budgétaire de la France ne se traduit pas par un abandon de l’Etat envers l’agriculture » assure toutefois le ministère de l’Agriculture. En incluant l’enseignement agricole, les crédits de paiements accordés à l’Agriculture seraient de 6,6 milliards d’euros, en recul de 4% par rapport à 2024 mais en hausse de 12% par rapport à 2023, selon le ministère qui affirme par ailleurs qu’Annie Genevard « attache une attention particulière à ce que les engagements envers le monde agricole soient tenus ».

« Aucun autre secteur ne bénéficiera de nouveaux allégements fiscaux », souligne par exemple le ministère de l’Agriculture avant d’énoncer les allégements en question.

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Cinq allégements fiscaux pour les agriculteurs

Les dispositifs fiscaux promis au printemps dernier se retrouvent bien dans les PLF et PLFSS 2025 :

• La suppression de la hausse de la taxation du GNR 
• L’instauration d’une provision sur stocks pour vaches laitières et allaitantes étendue aux charges sociales (enveloppe totale de 150 millions d’euros)
• L’augmentation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFBNV) de 20 à 30% (50 millions d’euros)
• L’exonération de 30% en cas de reprise de la déduction de l’épargne de précaution (DEP) pour faire face à un aléa climatique ou naturel (14 millions d’euros)
• La revalorisation de trois dispositifs fiscaux pour l’installation (une exonération de plus-value de transmission d’entreprise individuelle ; des droits de succession et donation en cas de transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de groupements fonciers agricoles et un régime de plus-value en cas de retraite pour 20 millions d’euros).

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Retraites agricoles et pérennisation du TO-DE au PLFSS 2025

Côté social, le PLFSS 2025 comprend bien plusieurs mesures promises aux agriculteurs après leur mobilisation dont :

• La pérennisation du dispositif dit « TO-DE » d’aide à l’embauche des travailleurs saisonniers agricoles, avec une hausse du seuil d’exonération maximale de cotisations patronales de 1,2 à 1,25 Smic (enveloppe de 163 millions d’euros)
• Le cumul de l’exonération de cotisations sociales jeunes agriculteurs avec les taux réduits d’Amexa et des prestations familiales (pour 25 millions d’euros)
• La réforme des retraites agricoles basée sur les 25 meilleures années (pour une entrée en vigueur en 2028 rétroactive jusqu’en 2026).

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Hausse du budget pour l’assurance récolte

La lecture du budget de la mission Agriculture dans le PLF 2025 laisse aussi apparaître d’autres nouveautés, comme :

• Une hausse des financements de l’Anses pour permettre à l’Agence de bénéficier de recettes supplémentaires liées à l’activité d’autorisation de mise sur le marché des médicament vétérinaires.
• Une hausse des crédits budgétaires dédiés à l’assurance récolte de 20 millions d’euros.

Difficile en revanche d’y voir clair sur les budgets en baisse du ministère.

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D’autres mesures comme un PGE pourraient intervenir en cours d'année

Quant au prêt garanti par l’Etat (PGE) demandé par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, il n’en est pour l’heure pas question dans le PLF et le PLFSS 2025 mais le ministère de l’Agriculture rappelle que le ministère de l’Agriculture « est un ministère de crise » et que « des mesures de soutien importantes pourront intervenir en cours d’année ». Ces mesures comprennent notamment le fonds d’indemnisation de 75 millions d’euros pour les éleveurs touchés par la FCO. 

🗞️ Communiqué #FNSEA @JeunesAgri | Situation d’urgence pour les trésoreries des agriculteurs :#JeunesAgriculteurs et la FNSEA attendent de la ministre de l’Agriculture @AnnieGenevard des annonces rapides, efficaces et dimensionnées !
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— La FNSEA (@FNSEA) October 10, 2024

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