Mal-être : une proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale instaure un guichet départemental unique de santé mentale agricole
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole le 4 juin dernier. Ce texte doit désormais être examiné par le Sénat.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole le 4 juin dernier. Ce texte doit désormais être examiné par le Sénat.
Présentée par le député PS de Haute-Garonne Arnaud Simion, la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole a été adoptée le 4 juin dernier en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte, qui doit désormais être examiné par le Sénat, a pour objectif de coordonner les différents dispositifs au niveau départemental.
Création d’un label « sentinelle agricole » et d’un guichet départemental unique de santé mentale agricole
Dans son exposé des motifs, la proposition de loi rappelle que le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables de détecter et de traiter les situations de souffrance psychique et de risque suicidaire rencontrées parmi les agricultrices et les agriculteurs. Ces personnalités bénéficient d’une formation certifiée prise en charge par l’État, dans le cadre d’un référentiel national validé par la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs. Le texte stipule que « les personnalités ainsi formées peuvent se prévaloir du label “sentinelle agricole” et que ces dernières doivent réorienter les agricultrices et les agriculteurs en souffrance « vers le guichet départemental unique de santé mentale agricole afin de garantir une prise en charge rapide ».
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« Prendre en charge les éleveuses et les éleveurs confrontés à des mesures d’abattage total de leur troupeau »
Ce guichet a notamment pour mission de « prendre en charge les éleveuses et les éleveurs confrontés à des mesures d’abattage total de leur troupeau dans le cadre des politiques de luttes contre les épizooties, afin de prévenir et d’améliorer leur santé psychique susceptible d’être affectée par la perte de leur activité ».
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Une stratégie de prévention s’adressant à tous les acteurs du secteur agricole
Le texte stipule par ailleurs que la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole est assurée par le représentant de l’État et que cette stratégie intègre les spécificités de l’ensemble des acteurs du secteur : femmes agricultrices, personnes récemment installées, personnes étrangères exerçant un travail saisonnier, familles des personnes salariées ou des chefs d’exploitation ainsi que les personnes récemment exposées à des aléas climatiques ou à des crises sanitaires.
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Crédit d’impôt pour remplacement pour congé
Autre point important du texte : « Les situations de souffrance psychique constituent un motif légitime ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt au taux de 80 % mentionné au II de l’article 200 undecies du code général des impôts au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé jusqu’à au moins vingt‑sept jours de remplacement pour congé ».
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Le Gouvernement devra rédiger un rapport sur l’efficacité de la stratégie de prévention
Le texte prévoit que, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport visant à évaluer les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs et les agricultrices. Le rapport évaluera notamment les problématiques liées au statut de « créancier » d’une sentinelle vis-à-vis des agriculteurs en difficulté et formule des propositions visant à prévenir ces conflits d’intérêts.
Par ailleurs, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l’efficacité de la stratégie nationale de prévention du mal‑être et du risque suicidaire dans le monde agricole.
