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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Le parlement européen s'apprête à voter la mise en place d'un permis européen.
Le permis tracteur rejeté par le Parlement Européen
Le 28 février, le Parlement européen a voté contre la mise en place d'un permis pour conduire les tracteurs…
Les quads et SSV homologués en catégorie L concernés par le contrôle technique sont assez peu répandus dans les exploitations agricoles.
Votre quad ou SSV devra-t-il passer le contrôle technique à partir du 15 avril 2024 ?
À la suite de l’arrêté paru en octobre 2023, le calendrier du contrôle technique des quads et SSV de…
Agriculteur remplissant le réservoir de son tracteur de GNR
Prix du GNR : quel taux de TICPE en 2024 et quelles modalités pour le remboursement partiel ?
L’année 2024 est marquée par une hausse de fiscalité sur le gazole non routier agricole. Reussir.fr vous…
GNR déversé dans un réservoir de tracteur
GNR : la fin de la défiscalisation pour les agriculteurs annoncée par Bruno Le Maire
Dans le cadre d’un plan d’économies de 10 milliards à horizon 2027, le ministre de l’Economie a annoncé ce…
Tracteurs et machines agricoles John Deere
Fin du litige entre John Deere et les agriculteurs américains : pourquoi la France n'est pas concernée
La fédération des agriculteurs américains a signé un accord avec John Deere qui octroie le droit aux…
Tracteur McCormick X7.460 sur la route
Conduite des tracteurs en dehors des activités agricoles - Le permis B ne suffit pas toujours
La commercialisation de tracteurs homologués à 50 ou 60 km/h change la donne en matière de permis de conduire.
Les travaux nocturnes sont régis par des arrêtés préfectoraux concernant les bruits de voisinage.
Travaux agricoles nocturnes et nuisances sonores - Qu'avez-vous le droit de faire ?
Moisson ou pulvérisation, les travaux agricoles nocturnes et les nuisances sonores qu'ils génèrent sont régis…
Tracteurs enjambeurs : l’homologation antirenversement ankylose les livraisons
Vigne
Bon nombre de constructeurs de tracteurs enjambeurs ont réduit momentanément leur catalogue. La cause est…
Un délai de 12 mois pour les moteurs Stage V
Un nouveau réglement européen permet de reporter d'un an les échéances de mise en application de la norme…
Alerte - Derniers jours pour immatriculer les véhicules agricoles
Tous les matériels automoteurs MAGA commercialisés neufs depuis le 1er janvier 2010 et les matériels traînés…
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