La loi de finances 2024 a planifié pour 2025 trois changements relatifs aux taxes annuelles sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques. Ces deux taxes s’imposent aux exploitants agricoles et aux entreprises de travaux agricoles possédant des véhicules de transport de personnes. Elles remplacent la taxe sur les véhicules de sociétés (ex-TVS).
Qui est redevable des taxes annuelles sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques ?
Toute société et toute entreprise individuelle qui utilise ou possède des véhicules de transport de personnes dans le cadre de son activité économique est concernée par ces taxes, que le véhicule soit inscrit ou pas au bilan, loué ou en crédit-bail.
Qui est exonéré ?
Sont exonérées les entreprises qui ne dépassent pas le seuil des aides minimis, les GIE et les syndicats.
Quels véhicules sont concernés et exonérés ?
Sont visés par cette taxe les véhicules transportant des passagers, c’est-à-dire les véhicules comportant la mention VP (voiture particulière), catégorie M1, de 8 places assises maximum ; la mention BB (camionnette), catégorie N1 qui comportent, ou sont susceptibles de comporter, après une manipulation aisée, au moins trois rangs (jusqu’en 2024, deux rangées) de places assises, la mention BE (pick-up), catégorie N1 et comportant au moins 5 places assises.
En sont exonérés les utilitaires, les pick-up de moins de 5 places, les véhicules agricoles et forestiers, dont les quads agricoles (vitesse limitée à 40 km/h, équipés de porte charge, d’un système de fixation, d’un accessoire frontal ou d’un attelage).
En sont également dispensés les véhicules 100 % électrique. Jusqu’en 2024, les véhicules hybrides étaient aussi partiellement exemptés de la part taxe annuelle sur les émissions de CO2, ce n’est dorénavant plus le cas.
Comment se calculent les taxes annuelles sur les émissions ?
Elle contient deux composantes, l’une fixe, l’autre variable :
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (ex-« taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules ») fixe dépend de la catégorie d’émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule ;
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dite « taxe malus sur le véhicule polluant ») est fonction du taux de dioxyde de carbone émis par le véhicule concerné, combiné à sa date de 1re mise en circulation. Ces barèmes augmentent en 2025.
Retrouvez sur le site impots.gouv.fr des fiches d’aide au calcul : formulaire n°2857-FC-SD et formulaire n°2858-FC-SD.
