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Le permis tracteur rejeté par le Parlement Européen

Le 28 février, le Parlement européen a voté contre la mise en place d'un permis pour conduire les tracteurs et autres machines agricoles. Dans ce projet de loi, la conduite des tracteurs sur la route avant 18 ans était également en sursis. 

Le parlement européen s'apprête à voter la mise en place d'un permis européen.
Le parlement européen s'apprête à voter la mise en place d'un permis européen.
© L. Vimond

[Mise à jour le 28 février à 12 h 45]

Les agriculteurs français devront-ils passer un permis pour conduire les tracteurs et autres machines agricoles ? La question était dans les mains des députés européens qui ont voté ce 28 février. Une très large majorité a voté contre tout texte incluant un permis tracteur.

Pour rappel, à l'origine, une proposition de loi portée par l’eurodéputée écologiste française Karima Delli, également présidente de la commission transports et tourisme du Parlement européen, entend réviser le directive européenne sur les permis de conduire. L'objectif de cette révision est consacrée à la dématérialisation du permis de conduire. Si elle est adoptée, les États membres délivreraient, en plus du permis physique, un permis dématérialisé qui serait reconnu par tous les pays européens. Cette révision mettrait fin également au permis à vie français et prévoit une visite médicale (comme c'est le cas en Espagne ou en Italie) tous les quinze ans. Cette visite comprendrait des tests d’audition, d’ouïe et de réflexes

Lire aussi : Conduite des tracteurs en dehors des activités agricoles - Le permis B ne suffit pas toujours

Le projet de directive entend aussi harmoniser, à l’échelle de toute l’Union européenne, les catégories de permis (B pour les automobiles, A pour les motos, D pour les transports en commun, etc.). C'est cette partie qui concerne les agriculteurs. 

La conduite des engins agricoles avant 18 ans sur la sellette 

Car si en France, il n'est pas nécessaire d'avoir un permis pour conduire un tracteur, dans certains pays de l'Union, il peut y avoir un, voire plusieurs permis pour conduire les différentes familles de machines agricoles. A l'origine, le permis tracteur ne faisait pas partie du projet porté par l'écologiste Karima Delli (tout comme la visite médicale tous les 15 ans). Ce sont les eurodéputés de droite du groupe PPE (qui comprend les Républicains et les Centristes français) qui ont apporté un amendement concernant l'harmonisation du permis tracteur. Cette harmonisation réduirait à un seul le type de permis pour la conduite du permis tracteur. Elle mettrait fin également à la conduite des engins agricoles avant 18 ans. 

Si ce permis est voté, il n'entrerait pas en vigueur dans les différents pays avant 2026-2027. Le parti communiste français et l'extrême droite se montrent très hostiles à ce projet d'harmonisation. Le groupe des écologistes se sont affichés contre l'amendement sur le permis tracteur, tout comme les eurodéputés français Centristes et Républicains pourtant membres du groupe PPE. Dans le contexte de colère des agriculteurs généralisée à toute l'Europe, le vote de cet amendement ne ferait que jeter de l'huile sur le feu. De même, les représentants des États membres pourraient s'y opposer de leur côté, via un vote du conseil des ministres des Transports des 27. Une façon aussi de ne pas donner du grain à moudre aux opposants du projet, à l'approche des élections européennes de juin prochain.

Lire aussi : Votre quad ou SSV devra-t-il passer le contrôle technique à partir du 15 avril 2024 ?

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