Quelle autorisation pour entretenir son drainage agricole ?

Le débouchage et la réparation d’un tronçon de système de drainage autorisé ne nécessitent aucune autorisation administrative. En revanche, si le système n’a pas été autorisé lors de son installation, son entretien est soumis aux mêmes règles que celles de la création d’un drainage. L’article 214-1 du code de l’environnement prévoit qu’en dessous de 20 hectares, l’agriculteur n’a aucune obligation. Entre 20 et 100 hectares, il doit déposer une déclaration de travaux auprès de la direction départementale des territoires (DDT) pour régulariser l’installation. Au-dessus de 100 hectares, une demande d’autorisation est nécessaire auprès de la DDT. Ces seuils de surface s’appliquent de manière cumulée aux surfaces à drainer et déjà drainées sur une même masse d’eau. Autrement dit, le drainage en question plus ceux des voisins. Comme il est difficile de connaître précisément la présence d’autres installations environnantes, il est indispensable de prendre contact avec le service environnement et eau de la DDT, pour évaluer dans quel cas se trouve le projet.

Dans les zones humides, ces seuils tombent entre 0,1 et 1 hectare en ce qui concerne la déclaration et au-delà d'un hectare en ce qui concerne l’autorisation. De surcroît, tout drainage de plus de 0,01 hectare est soumis à une évaluation préalable des incidences Natura 2000.

Ne pas rejeter les eaux de nettoyage directement dans les cours d’eau

Tout rejet direct des eaux de nettoyage dans un cours d’eau est interdit. Par conséquent, les rejets devront se faire dans un fossé ou un bassin de décantation (existant ou à créer), suffisamment dimensionné.

Quelles obligations pour le fermier ?

L’obligation du fermier d’entretien des biens loués porte également sur le système de drainage, comme les clôtures, les bâtiments, la vidange des fosses, la taille des haies… En fin de bail, le bailleur pourrait exiger un nettoyage du système de drainage, si à l’entrée dans les lieux les drains n’étaient pas obstrués.