Prix du GNR : le tarif réduit de la TICPE devrait être maintenu au 1er janvier 2025
Les cabinets des ministres démissionnaires de l’Agriculture et des Finances confirment un consensus politique autour du maintien du gel de la hausse de la taxation sur le gazole non routier (GNR) à compter du 1er janvier 2025. Et ce malgré l’absence de vote du PLF 2025.
Les cabinets des ministres démissionnaires de l’Agriculture et des Finances confirment un consensus politique autour du maintien du gel de la hausse de la taxation sur le gazole non routier (GNR) à compter du 1er janvier 2025. Et ce malgré l’absence de vote du PLF 2025.
« Jeunes agriculteurs et FNSEA obtiennent le maintien du tarif réduit de la TICPE sur le GNR à 3,86 euros par hectolitre au 1er janvier 2025, malgré l’absence du vote de la loi de finances pour 2025 ! », s’est félicité le syndicat majoritaire agricole le 13 décembre dernier sur X.
Rappelant que cette reconduction est « indispensable pour éviter un surcoût de plus de 140 millions d’euros aux agriculteurs », ce maintien de tarif fera « l’objet d’instructions auprès des distributeurs de carburant », assure la FNSEA.
✊🚜 Acquis syndical ⛽ | 🟢🔴 @JeunesAgri et #FNSEA obtiennent le maintien du tarif réduit de la #TICPE sur le #GNR à 3,86 €/hl au 1er janvier 2025, malgré l’absence du vote de la loi de finances pour 2025 !
👉 Cette reconduction était indispensable pour éviter un surcoût de… pic.twitter.com/NSGPIBbRPO— La FNSEA (@FNSEA) December 13, 2024
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Pour rappel suite à la motion de censure, et l’abandon du projet de loi de finances 2025, la loi Spéciale mise au vote cette semaine au Sénat devrait rétablir le projet de loi de finances 2024. Ce projet prévoyait une hausse de la TICPE (encore appelée accise sur les énergies) non remboursable de 3,86 centimes en 2023 à 6,71 centimes en 2024 puis 9,56 centimes d’euros en 2025.
Cette trajectoire avait été annulée par le gouvernement Attal suite aux manifestations agricoles. Une annulation ayant pris la forme d’une lettre de couverture.
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Une décision politique qui semble actée, reste à connaître le vecteur
Contactée par Reussir.fr le service de presse du ministère de l’Agriculture confirme l’information du prolongement de cette suppression de la hausse de la TICPE, transmise il y a quelques jours par Annie Genevard, ministre démissionnaire à l’Agriculture, à Arnaud Rousseau, président de la FNSEA.
Au cabinet de Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire de l’Economie chargé du budget, on confirme « une vraie ambition de faire en sorte que les prix du GNR ne bougent pas ».
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Le gel de la trajectoire devrait être maintenu, même si pour l’heure le vecteur de cette décision n’est pas précisé. « Il y a un consensus politique large sur le sujet », souligne un membre du cabinet de Laurent Saint-Martin.
Le PLF 2025 devait entériner le gel de la hausse de la TICPE. Il faudra un nouveau PLF pour que la décision soit inscrite dans la loi. En attendant, la reconduction du gel devrait être inscrite dans des décrets d’application de la loi spéciale ou dans une nouvelle lettre de couverture.
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