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Conduite des tracteurs en dehors des activités agricoles - Le permis B ne suffit pas toujours

La commercialisation de tracteurs homologués à 50 ou 60 km/h change la donne en matière de permis de conduire.

Tracteur McCormick X7.460 sur la route
Pour circuler sur la route avec un tracteur homologué à plus de 40 km/h, les conducteurs non rattachés à une exploitation agricole, une ETA ou une Cuma, doivent disposer du permis poids lourd, voire du super lourd si le convoi comprend une remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg.
© L. Vimond

Les agriculteurs, les entrepreneurs de travaux agricoles, les Cuma, ainsi que toutes les personnes rattachées à leur structure (salariés, aides familiaux, apprentis, stagiaires…), sont dispensés du permis de conduire pour circuler sur la voie publique avec un tracteur ou un engin agricole automoteur, qu’il soit homologué à 40, 50 ou 60 km/h, voire plus. La dérogation s’applique aussi aux retraités du régime agricole, qui peuvent conduire dans le cadre d’une activité d’entraide, pour les chantiers d’ensilage par exemple. Pour bénéficier de cette dispense, le chauffeur doit avoir au minimum 16 ans. A noter que les moins de 18 ans ne peuvent conduire que des engins d’une largeur inférieure à 2,50 mètres et/ou d’une longueur inférieure à 18 mètres. Attention : cette exemption du permis de conduire ne vaut que durant les heures d’activités et uniquement pour une utilisation professionnelle

Poids lourds et super lourds pour rouler à plus de 40 km/h 

Pour les salariés des concessions de machines agricoles ou des collectivités locales, ainsi que pour les particuliers, le permis B suffit pour circuler avec un engin agricole ou forestier homologué à 40 km/h maxi, qu’il soit attelé ou non à une remorque. Ceci concerne les tracteurs, les chariots télescopiques et autres automoteurs. « Tous les titulaires d’un permis B peuvent prendre le volant d’un véhicule agricole, dans la mesure où ce véhicule a été réceptionné (homologué) pour une vitesse maximale de 40 km/h par construction », indique l’article L221-2 (partie I, 3e alinéa) du Code de la route. En revanche, pour les tracteurs homologués à 50 km/h et plus, il leur est demandé de disposer du permis C pour une utilisation en solo et EC s’il est attelé à une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Toutefois, si le PTAC du tracteur est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes, le permis C1 est adapté, voire le C1E pour tracter une remorque de plus de 750 kg de PTAC. 

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