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Alerte - Derniers jours pour immatriculer les véhicules agricoles

Tous les matériels automoteurs MAGA commercialisés neufs depuis le 1er janvier 2010 et les matériels traînés de plus de 1,5 t depuis le 1er janvier 2013 doivent être immatriculés avant le 31 décembre 2019. Au-delà, les machines devront répondre à la nouvelle homologation.

A compter du 1er janvier 2020, les véhicules agricoles neufs ne pourront être immatriculés que s’ils répondent à la nouvelle homologation définie par l’arrêté du 19 décembre 2016. Faute de délai supplémentaire octroyé par le ministère malgré les inquiétudes de la filière des agroéquipements, les constructeurs ont eu très peu de temps pour réhomologuer leur matériel avant cette date fatidique. Pour certains matériels neufs en parc chez les concessionnaires, la solution passe par une immatriculation anticipée, au risque de transformer du neuf en occasion.

On aurait pu penser que cette problématique de réhomologation ne concerne que le matériel neuf, mais le Ministère estime qu’elle s’applique à tout matériel nouvellement immatriculé après le 31 décembre 2019. Et c’est là que la situation se complique, notamment pour les agriculteurs, car bon nombre de matériels traînés de plus de 1,5 t de PTAC (remorque, épandeur, pulvérisateur, semoir, déchaumeur, presse…) vendus depuis le 1er janvier 2013 et d’automoteurs de type MAGA (ensileuse, mélangeuse, pulvérisateur, moissonneuse-batteuse) commercialisés depuis le 1er janvier 2010 n’ont pas été immatriculés, par manque de rigueur de certains constructeurs ou concessionnaires dans la fourniture des documents et de communication auprès des agriculteurs.

 

Immatriculation exigée par l'assurance

 

Ainsi, si vous disposez d’un matériel concerné, il est urgent de le faire immatriculer avant le 31 décembre 2019, soit en vous adressant à votre concessionnaire, soit en allant directement sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés à condition que vous disposiez des documents nécessaires, notamment l’inévitable barré rouge qui doit vous avoir été fourni lors de l’achat du matériel. A partir du 1er janvier 2020, le matériel devra être réhomologué pour pouvoir être immatriculé.

Cette obligation d’immatriculation prend d’autant plus d’importance que les assureurs vont avoir l’obligation à partir du 1er janvier 2021, de déclarer tous les véhicules immatriculés qu’ils assurent.

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