Souveraineté alimentaire : la France peut mieux faire, estime la Cour des comptes

Après avoir émis des recommandations en 2022 sur la souveraineté alimentaire de la France, la Cour des comptes estime que leur mise en œuvre par le gouvernement est « inégale », selon un rapport de suivi publié le 18 septembre. La Cour avait appelé à établir un diagnostic complet des vulnérabilités, du point de vue des stocks dits « stratégiques » et des entreprises « essentielles ». En ce sens, le gouvernement a mis en place la Stratégie nationale de résilience (SNR) après 2022, qui « offre un cadre pertinent via le suivi des taux d’approvisionnement », estime la Cour. « Son efficacité reste limitée par la fragmentation administrative, l’absence de dimension nutritionnelle dans les indicateurs et une prise en compte insuffisante des risques prospectifs », juge le rapport. Si le gouvernement a ciblé en priorité les vulnérabilités critiques (engrais et protéines animales), via le financementd’innovations, des « fragilités majeures persistent » pour leur passage à l’échelle industrielle, estime la Cour.

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Souveraineté alimentaire : quelques avancées soulignées

La Cour des comptes avait aussi recommandé de renforcer l’accompagnement des PME agricoles et agroalimentaires dans la préparation aux crises. Une mesure mise en œuvre par le gouvernement, salue le rapport de suivi, via des initiatives territoriales et sectorielles avec les chambres d’agriculture et les organisations professionnelles agricoles. Et une « cohérence nationale » dans les actions a pu être mise en place, grâce à la loi d’orientation agricole de 2025, les conférences de souveraineté alimentaire et la publication de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc), soutient la Cour. 

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La Cour des comptes appelle à compléter la stratégie de résilience avec les objectifs de la PAC et les enjeux de la transition agroécologique

Le rapport de suivi émet de nouvelles recommandations pour compléter la stratégie nationale de résilience. Celle-ci doit mieux intégrer « les gains et les risques liés aux évolutions agro-environnementales », soutient la Cour, qui cite les risques de perte de rendements liés au changement climatique et à l'érosion de la biodiversité, ou les gains découlant d'une moindre dépendance aux importations d'intrants dans le cadre de la transition agroécologique. La stratégie nationale de résilience doit aussi être combinée avec les objectifs de la future PAC, soutient le rapport. Cette stratégie doit prendre en compte « des enjeux de production, de stockage, de distribution, ainsi que la question de l'inflation », selon la Cour des comptes. L’enjeu de la sécurisation des approvisionnements devra aussi être intégré au plan stratégique national (PSN) de la future PAC. 

Concernant le suivi de la sécurité des approvisionnements, la Cour des comptes appelle à les consolider les données permettant de vérifier « la satisfaction des besoins nutritionnels vitaux en cas de risques majeurs ». Et à prendre en compte le secteur de la distribution alimentaire. L’objectif est « d’assurer, dans la durée, un accès suffisant, sûr et nutritif à l’alimentation pour l’ensemble de la population française », soutient le rapport de suivi. La Cour souligne qu’entre 2019 et 2023, le taux d’approvisionnement global en volume de la France est de 138 % et que la marge de « sécurité calorique » est de 59 %. Mais la précarité alimentaire s’intensifie (10,2 % en France en 2024 contre 8,5 % en Europe). Et la sécurité alimentaire « fait face à une pression croissante liée aux tensions géopolitiques, ainsi qu’aux risques climatiques et à l’érosion de la biodiversité », prévient la Cour des comptes.

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