Mercosur : comment les députés européens veulent renforcer les clauses de sauvegardes agricoles
En commission du commerce international, les députés européens ont adopté leur position sur la clause de sauvegarde de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Ils demandent à la Commission européenne de renforcer son texte pour mieux protéger les produits agricoles sensibles.
En commission du commerce international, les députés européens ont adopté leur position sur la clause de sauvegarde de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Ils demandent à la Commission européenne de renforcer son texte pour mieux protéger les produits agricoles sensibles.
Les eurodéputés de la commission du commerce international ont largement adopté (par 27 voix contre 8 et 7 abstentions), le 8 décembre, leur position sur la clause de sauvegarde agricole renforcée de l’accord entre l’UE et le Mercosur.
Pour mieux protéger les secteurs agricoles sensibles, ils demandent à la Commission européenne de renforcer les mécanismes de sauvegarde face aux importations agricoles en provenance des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).
Lire aussi : Mercosur : « L’accord tel que négocié par l’Union européenne n’est pas acceptable par la France »
Un seuil de déclenchement des mesures de sauvegarde agricole abaissé
La commission du commerce international du Parlement européen demande ainsi à la Commission européenne d’abaisser les seuils de déclenchement des sauvegardes, à une augmentation des importations de 5 % sur une moyenne de trois ans (au lieu de 10 % d’une année sur l’autre dans le texte proposé par Bruxelles) sur les produits sensibles comme la volaille et le bœuf.
Relire : Accord UE-Mercosur : Bruxelles précise sa proposition de sauvegarde pour les produits agricoles
Des enquêtes ramenées à deux mois pour les produits agricoles sensibles
Les députés souhaitent aussi réduire la durée des enquêtes sur la nécessité de mesures de protection de six à trois mois en général, et de quatre à deux mois dans le cas des produits sensibles, afin de mettre en place plus rapidement des mesures de sauvegarde.
Les œufs et les agrumes intégrés à la liste des produits sensibles
Les parlementaires demandent également à Bruxelles d’introduire une obligation de réciprocité des normes de production et un dispositif anti-contournement des sauvegardes.
Enfin, des amendements visant à intégrer les œufs (catégories A et B et produits à base d'œufs) et les agrumes à la liste des produits sensibles ont aussi été adoptés, selon nos confrères d’Agra Fil.
Cette position doit, à présent, être finalisée en séance plénière le 16 décembre prochain avant que des négociations avec le Conseil de l’UE n’aient lieu, probablement début 2026.
Lire aussi : Mercosur : vers une ratification inéluctable de l’accord ou existe-t-il des marges de manœuvre pour les opposants ?
Un renforcement des clauses de sauvegarde ouvrant à la ratification de l’accord ?
« Si l'accord commercial lui-même prévoit déjà des quotas très soigneusement calibrés pour les produits sensibles, l'accord conclu aujourd'hui garantit un contrôle encore plus rigoureux de la part de la Commission et abaisse le seuil à partir duquel une enquête peut être ouverte », a déclaré le député allemand Bernd Lange, à l’issue du vote de la commission du commerce international dont il est président. Et d’ajouter « l'accord conclu aujourd'hui devrait ouvrir la voie à la signature et, à terme, à la ratification de l'accord commercial par le Parlement ».
Lire aussi : Mercosur : quel est l’impact du vote quasi-unanime des députés d’une résolution contre l’accord ?
