Les prix de vente disséqués par le Conseil économique et social
Le Conseil économique et social (CES) préconise l’organisation des filières et la contractualisation. La contractualisation doit être une alternative au libéralisme des marchés afin de renforcer l’adéquation entre l’offre et la demande. 507 000 exploitations agricoles et 11 500 industries dont 90 % de PME se retrouvent face à 7 centrales d’achats.
Ces centrales d’achats sont incontournables et leur pouvoir de négociation est fort. Pour les contrer, le rapport recommande un renforcement de l’organisation économique des agriculteurs pouvant aller jusqu’à des alliances de type centrales de ventes. L’idée est intéressante si tant est qu’il soit possible de structurer ainsi l’offre dans un secteur fortement épris d’indépendance. Le pari du CES est-il donc de mieux répartir les forces en présence ?
La CEPC à la place de la DGCCRF ?
On peut le penser car le rapport présente comme un impératif indispensable de rétablir des règles équitables dans la négociation commerciale avec la grande distribution, ce qui est précisément l’un des objectifs de la loi LME. Rappelons que la loi LME est pleinement entrée en application le 1 er janvier 2009. Rien d’anormal, donc, à ce qu’elle n’ait pas encore atteint cet objectif. En revanche, des bilans de l’application des normes en vigueur doivent être envisagés voire systématisés pour s’assurer de l’efficacité des mesures adoptées. Selon le CES, ce rôle devrait revenir à la CEPC (commision d’examen des pratiques commerciales) qui pourrait devenir une instance arbitrale avec des pouvoirs d’enquête accrus. Or, la DGCCRF (direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) dispose déjà d’importants pouvoirs d’enquête dont elle use d’ailleurs souvent. Il serait donc préférable de favoriser les liens entre l’autorité de contrôle et la CEPC pour permettre à cette dernière de mener à bien sa mission.
Le bilan de la CEPC serait complété d’un rapport au moins annuel sur les prix et les marges sous l’égide de l’Observatoire des prix et des marges. Le CES recommande aussi d’améliorer l’information du consommateur sur les prix alimentaires en prenant garde à ne pas faire des prix bas un synonyme de juste prix. Les débats sont récurrents entre les acteurs de la filière alimentaire sur la réalité ou la nécessité des hausses de prix.
Dans le même ordre d’idée, il faut sensibiliser aux coûts induits par la sécurité et la qualité alimentaire. Ce dernier point, essentiel, est de nature à responsabiliser le consommateur qui doit avoir pleinement conscience de tels coûts, car les crises alimentaires récentes ont amélioré considérablement les standards en matière alimentaire.
C’est notamment pour cette raison qu’a été généralisée à l’ensemble des produits alimentaires l’obligation de traçabilité qui, avant 2005, ne visait que les produits porteurs d’un signe de qualité ou d’origine. Cette banalisation de l’obligation de traçabilité ne pouvait pas aller sans hausse de coûts et donc de prix.
Au final, on comprend bien que le prix est fonction de contraintes qui pèsent sur les opérateurs, et du poids respectif de ceux-ci dans la négociation, ce qui correspond au diagnostic préalable à chaque réforme de l’encadrement des relations fournisseurs-distributeurs depuis la loi Galland, sans expliquer pourquoi les prix ne baissent pas en cas de chute des cours des matières premières.
