Les filières animales « sans OGM » choisiront entre 0,1 % et 0,9 %
Le décret interministériel instituant les règles de l’étiquetage facultatif des denrées « sans OGM » est paru. Il entrera en vigueur le 1er juillet. Les denrées animales pourront afficher deux plafonds de taux d’OGM : 0,1 % et 0,9 %. Les filières dépendantes du soja penchent pour le second.
L’étiquetage « sans OGM » des produits alimentaires est désormais encadré légalement par un décret interministériel paru au Journal officiel du 31 janvier. Il était jusqu’alors interdit en principe, mais toléré depuis le printemps 2009 par la DGCCRF. Le décret interministériel, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, précise les modalités d’applications de cet étiquetage. Si la règle est « moins de 0,1 % » de présence fortuite pour les ingrédients et produits végétaux, elle diffère pour les produits animaux selon leur alimentation. Premier cas : les bêtes auront été nourries avec des aliments « obtenus à partir de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’organismes génétiquement modifiés, à condition que cette présence soit fortuite ou techniquement inévitable ». L’étiquetage indiquera alors : « Nourri sans OGM <0,1 % ». Deuxième cas : elles auront été nourries avec un aliment non soumis aux obligations d’étiquetage, c’est-à-dire constitué à partir de matières premières contenant des traces d’OGM « si elles ne dépassent pas le seuil de 0,9 % et si leur présence est involontaire et techniquement inévitable », dit le règlement européen. L’étiquetage des produits mentionnera alors : « Nourri sans OGM <0,9 % ».
Le cas du soja importé
Ce plafond de 0,9 % sera le seul tenable pour les filières animales tributaires du soja importé des pays tiers, comme les Volailles et œufs de Loué, ou les Porcs fermiers de la Sarthe (Le Cénomans). Le soja, même tracé dès la source, peut éventuellement dépasser le seuil de détection de 0,1 %. « Utiliser par précaution du soja à 0,05 % est très hasardeux, explique Alain Cabannes, directeur du porc Le Cénomans, sachant que nous sommes juridiquement responsables ». Aujourd’hui, la mention « nourri sans OGM » renvoie généralement à la précision « minimum 99,1 % », qui demeurera. De son côté, le directeur de la fromagerie Ségalafrom, François Etevenon, pense utiliser la mention « 0,1 % » si tous ses fournisseurs de concentrés sont capables de garantir que leurs matières premières sont « sans OGM », ce qui ne lui semble pas hors d’atteinte.
