Les filières animales « sans OGM » choisiront entre 0,1 % et 0,9 %
Le décret interministériel instituant les règles de l’étiquetage facultatif des denrées « sans OGM » est paru. Il entrera en vigueur le 1er juillet. Les denrées animales pourront afficher deux plafonds de taux d’OGM : 0,1 % et 0,9 %. Les filières dépendantes du soja penchent pour le second.
L’étiquetage « sans OGM » des produits alimentaires est désormais encadré légalement par un décret interministériel paru au Journal officiel du 31 janvier. Il était jusqu’alors interdit en principe, mais toléré depuis le printemps 2009 par la DGCCRF. Le décret interministériel, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, précise les modalités d’applications de cet étiquetage. Si la règle est « moins de 0,1 % » de présence fortuite pour les ingrédients et produits végétaux, elle diffère pour les produits animaux selon leur alimentation.
