Colère des agriculteurs : comment le gouvernement essaie d’éteindre l’incendie ?

• Report du projet de loi d'orientation agricole pour intégrer la simplification 
• MHE : aide aux éleveurs touchés
• Taxation du GNR : une expertise lancée dans les zones intermédiaires
• Irrigation : 120 projets passés à la loupe
• Viticulture en crise : un plan se profile
• Ces annonces vont-elles suffire à calmer les agriculteurs ?

Les manifestations agricoles dans le sud-ouest de la France, avec le blocage de l’autoroute A64 depuis plusieurs jours et l’explosion vendredi 19 janvier d’un bâtiment de la direction régionale de l’environnement à Carcassonne, et l’annonce d’un mouvement d’envergure par la FNSEA avant le salon de l’Agriculture, inquiètent le gouvernement et Emmanuel Macron.

Des agriculteurs en colère ont installé un campement de fortune sur l'A64 à Carbonne, près de Toulouse, déterminés à tenir ce barrage pour dénoncer la détérioration de leur condition #AFP pic.twitter.com/2F5YtltLCT

— Agence France-Presse (@afpfr) January 21, 2024

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Emmanuel Macron a demandé à tous les préfets d’aller voir les agriculteurs ce week-end.

Emmanuel Macron appelle les préfets à écouter "les problématiques" des agriculteurs en colère
➡️ https://t.co/zzIGOvn1lS pic.twitter.com/Yph1sPbiVY

— LCI (@LCI) January 20, 2024

Samedi 20 janvier, Marc Fesneau s’est rendu dans le Cher à la rencontre d’agriculteurs pour tenter de déminer la situation. Dans le week-end, il a multiplié les interventions dans la presse pour dire qu’il entendait la colère des agriculteurs et déjà fait quelques annonces avant le rendez-vous prévu ce lundi 22 janvier en fin d’après-midi avec les Premiers ministre Gabriel Attal et les présidents des Jeunes agriculteurs et de la FNSEA.

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Report du projet de loi d’orientation agricole pour intégrer la simplification

Alors que le projet de loi d’orientation agricole devait être présenté en Conseil des ministres ce mercredi 24 janvier, le cabinet de Marc Fesneau indique que ce calendrier va être décalé de quelques semaines, afin d’enrichir le texte avec des mesures de simplification. 

Quelles mesures de simplification pour les agriculteurs ?

Lors de son intervention le 21 janvier dans le Grand Jury sur RTL et Paris Première, Marc Fesneau a mis en avant quelques sujets de simplification.

• Raccourcir les process d’instruction

« On a des process d’instruction, de recours qui sont beaucoup trop longs. Vous avez des éleveurs qui aujourd’hui déposent un dossier en 2020 et ont la réponse en 2025. Dans l’intervalle, les crédits ont augmenté, le système économique n’est plus le même », a reconnu le ministre de l’Agriculture dans le Grand Jury. « Donc on a besoin de raccourcir les délais, comme on l’a fait d’ailleurs sur la loi énergie pour essayer de simplifier, de condenser les délais », a-t-il poursuivi.

• Simplifier les normes autour de la haie

Autre sujet sur lequel le gouvernement compte avancer : la multiplication des normes entourant certains sujets agricoles. « Je donne un exemple très concert. On veut plus de haies en France c’est bon pour l’agriculture, c’est bon pour la biodiversité, c’est bon pour l’environnement. On a 12 textes qui régissent le sujet », a rappelé Marc Fesneau au micro de RTL.

• Fin de la surtransposition

Enfin le ministre de l’Agriculture affirme qu’il faut en finir en France avec la surtransposition. « En fait, on devrait se poser la question à chaque fois qu’on fait une norme de est-ce qu’elle vient ou pas à affaler, si je peux dire, la compétitivité française », a commenté le ministre de l’Agriculture. 

Gabriel Attal doit s’exprimer sur le sujet dans son discours de politique générale prévu le 30 janvier pour préciser « le programme de travail du gouvernement et l’agenda législatif », précise le cabinet de Marc Fesneau selon lequel le projet de loi devrait être débattu au Parlement au 1^er semestre 2024.

🔴🗣️ Colère des agriculteurs : MHE, gasoil, irrigation... Les propositions de Marc Fesneau (@MFesneau). #GrandJury #RTL @m6info @ParisPremiere pic.twitter.com/rcotqHyp54

— RTL France (@RTLFrance) January 21, 2024

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MHE : aides aux éleveurs touchés

Dès le 19 janvier, le ministère a aussi annoncé que l’Etat allait rembourser 80% des frais de soins vétérinaires et indemniser à hauteur de 80% les animaux morts de la maladie hémorragique épizootique (MHE) et ce pour l’ensemble des foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour les cas confirmés après le 1^er janvier 2024, « la solidarité professionnelle prendra le relais, avec l’appui de l’État », détaille la Rue de Varenne. Le fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) « indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts ».

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Taxation du GNR : une expertise lancée dans les zones intermédiaires

Alors que la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier agricole (GNR) fait beaucoup grincer des dents sur le terrain du côté des agriculteurs, Marc Fesneau a annoncé au Grand Jury de RTL être d’accord pour mettre en place « une expertise » pour regarder l’impact sur « les zones intermédiaires », en Occitanie notamment. 

Rappelant que cette hausse de la fiscalité avait fait l’objet d’un accord avec la FNSEA, avec des mécanismes fiscaux compensateurs, le ministre de l’Agriculture reconnait que « manifestement, il y a un certain nombre d’exploitations dans lesquelles ce renvoi ne se fait pas ». « Il faut regarder quels sont les mécanismes qui permettraient de retrouver de l’équité », poursuit-il.

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Irrigation : 120 projets passés à la loupe

Sur la question du stockage de l’eau, intégrée au projet de loi d’orientation agricole, et qui agite les tensions en Occitanie notamment, Marc Fesneau a annoncé ce week-end vouloir passer au crible les 120 projets de retenues d’eau en Occitanie pour voir ce qui bloque. Ce lundi 22 janvier, Marc Fesneau se rend en Vendée sur le thème de l’eau en agriculture et doit présenter le fonds hydraulique agricole aux organisations professionnelles agricoles.

Viticulture en crise : un plan se profile

Face à la colère des agriculteurs en Occitanie, Marc Fesneau a annoncé ce week-end au JDD finaliser un plan pour la viticulture, au-delà des aides d’urgence déjà mobilisées (plus de 220 millions d’euros).

« Je vais revenir dans l’Hérault comme promis le 2 février prochain pour présenter des mesures d’exonération de charges et de trésorerie », a précisé le ministre de l’Agriculture la 21 janvier dans une interview au Midi Libre. « Je rappelle qu’un fonds d’urgence de 20 millions d’euros a déjà été ouvert à tous les vignerons en difficulté économique. A l’occasion de mon prochain déplacement, nous évoquerons également la question de l’arrachage différé », a-t-il indiqué au quotidien régional.

Les agriculteurs n’ont pas seulement besoin de la venue d’un ministre, ils ont besoin de réponse, et nous y travaillons.

🗞️ Retrouvez mon entretien dans le @leJDD aujourd’hui ↓ pic.twitter.com/wgA3ekYweO

— Marc Fesneau (@MFesneau) January 21, 2024

Ces annonces vont-elles suffire à calmer les agriculteurs ?

Les annonces du gouvernement ce week-end vont-elles suffire à désamorcer la grogne des agriculteurs en France ? En attendant le rendez-vous de cet après-midi avec Gabriel Attal et Marc Fesneau, la FNSEA maintient la pression. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, a annoncé ce 22 janvier sur France inter, « le lancement d’actions syndicales dans toute la France », appelant le gouvernement à entendre le ras-le-bol et la colère des agriculteurs. 

« Je peux vous dire que dès aujourd'hui et toute la semaine et aussi longtemps qu'il sera nécessaire, un certain nombre d'actions vont être menées », a déclaré Arnaud Rousseau, soulignant que « ces actions concerneront « chaque département ».

Colère des agriculteurs : Arnaud Rousseau annonce des actions "toute la semaine et aussi longtemps qu'il sera nécessaire" ➡️ https://t.co/Z8h8LcqL5u@rousseautrocy, président de la @FNSEA, était l'invité du Grand entretien de @LeaSalame et @ndemorand dans #le710Inter pic.twitter.com/msTS5jjhAp

— France Inter (@franceinter) January 22, 2024