Dissolution
Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d'État examinera le référé suspension le 8 août
Les Soulèvements de la Terre a déposé un référé suspension devant le Conseil d'État le 28 juillet. Celui-ci sera examiné par le juge des référés en urgence mardi 8 août. Il prononcera un jugement provisoire en attendant le recours définitif, également déposé par le mouvement.
Les Soulèvements de la Terre a déposé un référé suspension devant le Conseil d'État le 28 juillet. Celui-ci sera examiné par le juge des référés en urgence mardi 8 août. Il prononcera un jugement provisoire en attendant le recours définitif, également déposé par le mouvement.
Le Conseil d'État a annoncé le 2 août que l’audience sollicitée par Les Soulèvements de la Terre (SDT) devant le juge des référés aura lieu mardi 8 août à 15h.
Le 29 juillet, SDT avait annoncé sur le réseau social X (ex-Twitter) avoir déposé un référé et un recours devant le Conseil d'État pour contester sa dissolution.
Dissolution des Soulèvements : À VOUS DE JOUER 👍
— Les Soulèvements de la Terre (@lessoulevements) July 29, 2023
Hier, un référé et un recours ont été déposés par les avocat•es du mouvement pour contester sa dissolution.
Vous aussi, participez à cette riposte juridique ✊
✅ Explications ici : https://t.co/vOVM5aacXU ou dans ce FIL 🧶⤵️ pic.twitter.com/26JlYbNyOX
Le référé suspension est une procédure d'urgence adressée au juge afin d'empêcher l'exécution immédiate de la dissolution. Un jugement qui sera provisoire, en attendant que l'affaire soit tranchée par le jugement au fond. C'est l'objet du recours au fond, déposé par le mouvement et qui tranchera sur le sort définitif de SDT. C'est la base juridique de la dissolution que les avocats du collectif, Me Raphaël Kempf et Me Aïnoha Pascual contestent, le mouvement relevant selon eux d'« un courant de pensée fondé sur un vaste mouvement, dépourvu de dirigeants comme de membres identifiés » et non pas d'un « groupement de fait », comme avancé par le gouvernement.
Le 8 août, trois autres demandes similaires seront traitées en même temps, dont une portée par le parti politique Europe Écologie - les Verts (EE-LV).
La dissolution de SDT a été prononcée le 21 juin en Conseil des ministres à la suite des affrontements à Sainte-Soline en mars et l'arrachage de cultures maraîchères près de Nantes en juin.
