Les mesures agricoles prises début 2024 font reculer la décarbonation du secteur, selon le HCC
Dans son dernier rapport, le Haut conseil pour le climat critique les mesures prises après la mobilisation agricole du début d'année estimant qu'elles vont à l'encontre de l'objectif de décarbonation du secteur.
Dans son dernier rapport, le Haut conseil pour le climat critique les mesures prises après la mobilisation agricole du début d'année estimant qu'elles vont à l'encontre de l'objectif de décarbonation du secteur.
« Les politiques agricoles ont été marquées ces 12 derniers mois par un recul de l’action publique climatique », déplore le Haut conseil pour le climat (HCC) dans son rapport annuel 2024 publié le 20 juin dernier.
L’organisme indépendant qui compte notamment Marion Guillou (présidente de l’Académie d’agriculture de France), Jean-Marc Jancovici (président fondateur du Shift Project) ou encore Jean-François Soussana (directeur de recherche à l’Inrae) parmi ses membres estime que ces politiques « contribuent dans l’ensemble à verrouiller la production agricole dans des modèles intensifs en émissions plutôt qu’à accompagner les agriculteurs vers des modèles et pratiques bas-carbone ». Le Haut conseil pour le climat juge encore que ces mesures ne « protègent pas les agriculteurs des effets négatifs du changement climatique auxquels leur profession les sur-expose ».
Trois mesures agricoles critiquées par le Haut conseil pour le climat
La simplification de la Pac à rebours des évolutions souhaitables pour le climat
Dans le détail, le Haut conseil pour le climat (HCC) pointe des « mesures apportées pour répondre à la crise du début d’année 2024 » « à rebours des évolutions souhaitables pour le climat ».
Parmi ces mesures, l’organisme avance que « diverses modifications de la PAC et du PSN, en particulier les simplifications portant sur la conditionnalité des aides, réduiront son potentiel d’atténuation et d’adaptation et sont peu cohérentes avec la SNBC2 et le projet de SNBC3 ».
Le HCC s’inquiète notamment de la suppression du critère de conditionnalité n°8 qui obligeait les agriculteurs à avoir au moins 3 ou 4% de leur surface agricole utilisée couverte par des infrastructures agroécologiques (dont les haies) et des jachères, qui va « à l’encontre de leur maintien ».
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Le plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage critiqué
Le Haut conseil pour le climat juge aussi que « le plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage (publié début 2024) tend à maintenir les systèmes d’élevage actuels, intensifs et peu résilients aux changements climatiques à venir ». Et de déplorer que le plan ne « mentionne ni les bénéfices liés au maintien des prairies dans les systèmes d’élevage herbagers, ni le bouclage des cycles de nutritments permis par les systèmes de polyculture élevage ».
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GNR : le retour sur la surtaxation montré du doigt
Autre critique émise par le HCC, la suppression de l’augmentation progressive de la taxe sur le gazole non routier prévue dans la loi de finances 2024. « La crise agricole de janvier 2024 a conduit l’Etat à revenir sur l’augmentation progressive de la taxe sur le GNR, en contradiction avec les besoins de décarbonation du secteur. Les mesures compensatoires initialement proposées ont toutefois été maintenues, créant un précédent difficile à justifier et creusant les inégalités entre petites et grandes exploitations au sein du même secteur », écrit le HCC dans son rapport.
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Baisse des émissions du secteur agricole entre 2019 et 2023
Si les émissions du secteur agricole en France ont baissé de 1,5 Mt éqCo2/an sur la période 2019-2023, le Haut Conseil pour le Climat signale que ce rythme est moindre que celui d’autres secteurs. Un recul qui serait lié à la « diminution de la taille du cheptel bovin en France résultant de conditions socio-économiques difficiles », en partie contrebalancée par une hausse des émissions liées aux importations de viande bovine, et à une baisse des engrais minéraux liée à la forte augmentation de leurs prix en 2022.
Trois nouvelles recommandations du HCC pour l’agriculture
Concernant l'agriculture, le HCC fait trois nouvelles recommandations par rapport à ses préconisations de janvier sur les politiques publiques et sur le système alimentaire afin de renforcer la décarbonation de l’agriculture. Il appelle à « évaluer qualitativement et quantitativement l’impact du plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage » en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’empreinte carbone et de « vulnérabilité » de l’élevage au changement climatique.
Le HCC préconise aussi « d’orienter prioritairement » le soutien à l’élevage vers les systèmes « herbagers, de polyculture-élevage et agroécologiques », car plus « bénéfiques » pour le climat et l’environnement. Il appelle enfin à « renforcer les lois Egalim et leur mise en œuvre effective » pour améliorer le revenu des agriculteurs.
