Foncier agricole : les GFA d’épargnants jugés « contre-productifs » par plusieurs organisations
La sénatrice Vanina Paoli-Gagin est à l’origine d’une proposition qui envisage la création de GFA (groupements fonciers agricoles) d’épargnants. Une idée à laquelle s’opposent plusieurs organisations, dont la Confédération paysanne et Terre de liens, qui craignent que l’adoption de ce nouveau dispositif ne vienne renforcer la concentration foncière au détriment de l’agroécologie.
La sénatrice Vanina Paoli-Gagin est à l’origine d’une proposition qui envisage la création de GFA (groupements fonciers agricoles) d’épargnants. Une idée à laquelle s’opposent plusieurs organisations, dont la Confédération paysanne et Terre de liens, qui craignent que l’adoption de ce nouveau dispositif ne vienne renforcer la concentration foncière au détriment de l’agroécologie.
Quatre organisations - la Confédération paysanne, Terre de liens, les Amis de la Terre et le Miramap - s’opposent à la création de GFA (groupements fonciers agricoles) d’épargnants voulue par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants) dans sa proposition de loi qui sera examinée le 30 octobre au Sénat.
Les GFA d'épargnants pourraient renforcer la concentration foncière
« Les GFA d'épargnants pourraient renforcer la concentration foncière, au détriment de l’agroécologie », ont déclaré les représentants des organisations le 24 octobre. Pour eux, ce nouvel outil de portage, lié à l’obligation de louer les biens immobiliers par bail à long terme, apparaît « contre-productif ». Le communiqué diffusé par Terre de liens explique que « le nouveau dispositif bénéficiera surtout aux grandes structures, les seules à même de s’engager sur des loyers supérieurs à ceux des baux de neuf ans ».
La sénatrice @GaginPaoli défendra le 30/10 une prop. de loi créant des "Groupements fonciers agricoles d’épargnants". Un outil financier contre-productif pour le renouvellement des générations !
Lire notre #CP ⤵ @amisdelaterre @ConfPaysanne @miramap2 https://t.co/z1fMKv9Uz6— Terre de Liens (@Terredeliens) October 24, 2023
Pour les opposants « l’objectif est de donner la possibilité aux GFA de faire un appel public à l’épargne et de faire bénéficier les épargnants d’une réduction des trois-quarts des droits de mutation et de l’impôt sur la fortune immobilière ».
« La régulation foncière » pour répondre à la problématique de l'installation
Les organisations « s’inquiètent de la mise en place d’un tel outil », indique le communiqué. « Adressé aux plus gros patrimoines cherchant à défiscaliser, il est un pas de plus vers la financiarisation du foncier agricole », estiment-elles. Ce dispositif n’est, selon elles, pas à même de résoudre « les problèmes d’installation » et « le seul levier à même de répondre globalement à cet enjeu » est « la régulation foncière ».
La Commission des Finances du @Senat vient d’adopter ma proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles 🇫🇷.
RV lundi pour l’examen en séance dans l’espace du Groupe @Indep_Senat !
Le texte, c’est ici 👉 https://t.co/6y2pSf6XFd pic.twitter.com/WlGmWlueZH— Vanina Paoli-Gagin (@GaginPaoli) October 25, 2023
Les organisations demandent aux parlementaires de travailler « en urgence » sur cette question de la régulation foncière « pour permettre d’orienter les terres libérées vers l’installation, l’étoffement des plus petites structures et la transition agroécologique ».
Appel à rénover les Safer
Et d’appeler à « rénover les outils d’orientation du foncier que sont les Safer et le contrôle des structures pour orienter les terres en faveur du renouvellement des générations et de l’écologisation des pratiques agricoles ». Il s’agit notamment de « revoir la façon dont les schémas directeurs des exploitations agricoles (…) sont rédigés et appliqués ».
Les organisations rappellent enfin « qu’agir pour l’installation agricole par la régulation foncière est la priorité recommandée par un rapport parlementaire européen voté le 19 octobre dernier et salué par le Commissaire européen à l’agriculture ».
Lire aussi « Foncier agricole : faut-il impliquer les épargnants dans la transmission des exploitations ? »
