Foncier agricole
Le marché des parts sociales a bondi avant l'entrée en vigueur de la loi Sempastous
En prévision de l’entrée en vigueur de la loi du régulier du foncier agricole au 1er janvier 2023 la FNSafer a observé une forte accélération des cessions de parts sociales en 2022.
En prévision de l’entrée en vigueur de la loi du régulier du foncier agricole au 1er janvier 2023 la FNSafer a observé une forte accélération des cessions de parts sociales en 2022.
Près de 9500 transactions de parts sociales ont été enregistrées sur le marché foncier agricole en 2022, un nombre en hausse de près de 25% sur un an, selon les données publiées le 25 mai par la Fédération nationale des Safer (FNSafer).
Plus de 3 milliards de transactions
Des transactions pour une valeur totale de plus de 3 milliards d’euros soit le double de l’an passé (dont 1 milliard concernant toutefois deux transactions exceptionnelles).
Cette accélération du marché des parts sociales est intervenue juste avant la mise en application de la loi n°2021-1756 du 23 décembre 2021, dite « loi Sempastous » qui renforce la régulation de ce marché.
Evolution du nombre mensuel de transactions sur le marché des parts sociales (cessions onéreuses en pleine propriété)
Comparé au marché foncier, le marché des parts sociales (sociétés de portage du foncier et d’exploitation agricole) représente l’équivalent de 7,9% du nombre de transactions, 1,6 fois la surface et 36,5% de la valeur. Ainsi les sociétés concernées par la cession de parts sociales en 2022 représentent près de 800 000 hectares.
Dans le détail, la FNSafer souligne que 46% des cessions de parts ont eu lieu entre membres d’une même famille, 41% sont des cessions en faveur d’un tiers n’ayant ni de lien de parenté avec le cédant ni étant déjà associé dans la société. Les cessions de réorganisation, notamment entre associés non familiaux d’une même société, représentant 13% des cessions de parts.
