Photovoltaïque sur bâtiments agricoles : les nouveaux tarifs publiés

Les nouveaux tarifs pour l’achat de l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques installés sur bâtiment, hangar ou ombrière viennent d’être publiés au journal officiel.

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Publié le 8 janvier 2024 - Par Nathalie Marchand

Panneaux photovoltaïque sur un bâtiment agricole

Le gouvernement a publié le 28 décembre l’arrêté tarifaire fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts situées en métropole continentale.

Ces tarifs s’appliquent aux projets dont la demande complète de raccordement a eu lieu aux trimestres tarifaires du 1er août 2023 au 31 octobre 2023, dit trimestre tarifaire n°7, et du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024, dit trimestre tarifaire n°8.

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Evolution dans les conditions de soutien à la filière des installations photovoltaïques

La commission de régulation de l’énergie a rendu un avis favorable à cet arrêté lors d’une délibération du 19 octobre 2023 et introduit plusieurs évolutions des conditions de soutien à la filière des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance inférieure à 500 kWc :

la modification de l’indicateur de suivi de l’atteinte des objectifs de volume de développement ;
l’augmentation globale des objectifs cibles de l’arrêté et leur nouvelle répartition entre segments de puissance ;
le rattrapage (ou retranchement) du retard (ou surplus) de développement de projets d’un trimestre à l’autre en comparaison des objectifs fixés ;
l’homogénéisation des courbes de dégressivité entre segments de puissance ;
la révision du niveau normatif retenu pour la baisse des coûts par apprentissage technologique (désormais portée par le coefficient BN) de -5% à -1% par an.

Fin du gel de dégressivité tarifaire

A noter que le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, introduit par l’arrêté du 28 juillet 2022, puis prolongé par l’arrêté du 4 juillet 2023, prend fin avec l’établissement des tarifs du trimestre tarifaire n°7.