Aller au contenu principal
Font Size

Bruit, odeurs...
Ménager le voisinage évite les conflits


« Les causes les plus fréquentes de mésentente de voisinage avec un agriculteur sont les nuisances olfactives et les bruits intempestifs, indique Céline Dureuil, juriste à la chambre d´agriculture du Calvados. Sans compter les problèmes récurrents de plantations qui ne sont pas une spécificité agricole. Pour autant il n´existe pas de définition unique du trouble anormal de voisinage. Le degré d´anormalité est considéré au cas par cas. » Au vu de la jurisprudence actuelle, les troubles seront considérés comme anormaux si les experts constatent une nette aggravation après une extension d´activité. Toute la difficulté est donc de situer la limite au-delà de laquelle le trouble n´est plus supportable et peut être sanctionné.
Anormalité déterminée au cas par cas
Pour ce faire, les tribunaux tiennent compte principalement de facteurs tels que le moment du trouble, sa fréquence et sa durée, sa localisation dans un secteur calme ou bruyant, et la personnalité du plaignant, notamment sa sensibilité au bruit. L´idéal est évidemment d´éviter d´implanter des bâtiments d´élevage dans les zones déjà habitées. Le cas échéant, il convient de respecter les distances d´implantation des bâtiments qui varient de 50 à 100 mètres minimum selon les départements. Mieux vaut prévoir une marge de sécurité supplémentaire en fonction des possibilités de construction.
Le choix des matériaux du bâtiment peut aussi contribuer à limiter l´impact du bruit ou des odeurs sur le voisinage. L´insonorisation mais aussi le choix des horaires de travail participent au maintien d´un climat calme.
Les nuisances rurales sont à l´origine de plaintes de plus en plus nombreuses basées sur le trouble anormal de voisinage. ©S. Roupnel

Anticiper et privilégier le dialogue
Notons que les problèmes de bruit concernent autant les animaux que les machines agricoles. Certains voisins éprouvent par exemple des difficultés à supporter les plaintes de la mère et du veau que l´on vient de séparer. Prendre le temps de prévenir et de discuter avant la mise en route d´un chantier bruyant est une précaution de mise. Ces discussions permettent aussi d´expliquer qu´une exploitation agricole a des contraintes en matière d´élevage mais aussi de récolte et que son activité dépend bien souvent des conditions météorologiques. Néanmoins il convient autant que possible d´éviter les travaux bruyants tôt le matin et tard le soir.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Lait.

Les plus lus

Le Gaec compte 4 associés, 6 salariés, dont 2 mi-temps, et un apprenti. L’atelier lait emploie 3,5 UTH, la transformation 2,5 UTH et la vente 1,5 UTH.  © V. Bargain
[ Lait bio ] Le Gaec de Rublé veut être autonome à tous les niveaux
Au Gaec de Rublé, en Loire-Atlantique, l’autonomie pour la production, la commercialisation et désormais l’énergie est un point…
Angeline, Thierry et Emmanuel Ciapa. Les trois associés emploient un apprenti et un salarié cinq mois par an. © Ciapa
Être éleveur dans un désert laitier
Être isolé dans une région de grandes cultures pose de nombreuses difficultés : suivis technique et vétérinaire…
Sorgho fourrager sursemé dans une prairie permanente après un travail superficiel du sol au covercrop. Par son effet sur la plisse de la prairie, il permet une meilleure implantation du sursemis prairial réalisé ensuite  à l'automne.  © S. Guibert
Du sorgho sursemé et pâturé pour le creux d’été
Comment rendre les prairies productives pendant les quatre mois d'été? Frédéric Lenglet, dans la Sarthe, a sursemé en juin 2019…
Benjamin Boileau, avec sa fille Lily. Cent hectares autour de la ferme sont pâturables. © V. Bargain
Cinq races pour des croisements trois voies
Le Gaec de Rublé en Loire Atlantique a réalisé un gros travail sur la génétique pour l’adaptation du troupeau au…
La laiterie des Montagnes d’Auzances a créé la beurrerie dans des locaux existants pour fabriquer des petits volumes à forte valeur ajoutée. © LMA
Dans la Creuse : Le beurre de baratte pour sortir du marasme du lait UHT
La laiterie des Montagnes d’Auzances a lancé une fabrication de beure de baratte en partenariat avec Montlait pour pérenniser une…
vaches laitières au pâturage agriculture biologique
La filière laitière bio française dessine son modèle
Pour éviter une crise de confiance, le lait bio doit garder sa longueur d'avance face aux laits différenciés, et montrer ses…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.50€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière