Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles
Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs dans l’objectif d’un seul passage par an et par ferme.
Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs dans l’objectif d’un seul passage par an et par ferme.
[Mis à jour le 4 novembre 2024]
- Quels contrôles sont concernés par la simplification ?
- Quels contrôles ne sont pas concernés par cette simplification ?
- Quelle souplesse demandée aux préfets pour les contrôles des agriculteurs ?
- Vers une charte de bonnes pratiques des contrôles
- La FNSEA et Jeunes agriculteurs parlent de la concrétisation d’une « victoire »
En déplacement en Essonne au sein d’une exploitation agricole, Annie Genevard vient de signer ce 31 octobre une instruction donnée aux préfets par Michel Barnier de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation.
J’étais hier dans l’Essonne, auprès des agriculteurs, pour leur annoncer le déploiement tant attendu du contrôle administratif unique.
La première étape de la simplification que je souhaite porter pour faciliter leur quotidien. ↓ pic.twitter.com/dKkNXxVfRu— Annie Genevard (@AnnieGenevard) November 1, 2024
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Quels contrôles sont concernés par la simplification ?
Sur le modèle de la coordination qui existe déjà en matière environnementale, les préfets de départements sont appelés à mettre en place une mission interservices agricoles (Misa). Elle aura pour vocation d’organiser un programme général des contrôles réalisés sous son autorité hiérarchique pendant toute la durée de la campagne agricole.
Qui sont les organismes réunis dans la mission interservices agricoles ?
Quels contrôles seront mieux programmés par le Préfet ?
« Un agriculteur qui aurait pu être contrôlé plusieurs fois dans une même année sur son stock de produits phytosanitaires, ses bâtiments d’élevage, l’identification des animaux, la conditionnalité des aides PAC (les BCAE, bonnes conditions agricoles et environnementales), la directive nitrate, la directive oiseaux et habitats, les Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), l’aide laitière ou bovins allaitants, la police de l’eau… pour ne citer qu’une partie des points de contrôle existants sur une exploitation, n’aura désormais plus qu’un seul de ces contrôles dans l’année grâce à la programmation des contrôles par le Préfet », précise le ministère de l'Agriculture.
Sont concernés les contrôles programmables réalisés dans le cadre administratif (hors procédures judiciaires et fiscales) qui requièrent la présence de l’exploitant et pour lesquels un agent est physiquement présent sur le terrain.
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Quels contrôles ne sont pas concernés par cette simplification ?
Quelle souplesse demandée aux préfets pour les contrôles des agriculteurs ?
La circulaire instaurant le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles précise que « les préfets peuvent être amenés à prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations » pour établir le programme des interventions « au plus près du terrain ».
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Vers une charte de bonnes pratiques des contrôles
Est également demandé aux préfets d’établir une charte des contrôles en agriculture afin de partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôle. Les préfets sont également invités « à organiser des contrôles à blanc en début de campagne ainsi qu’à l’occasion de la mise en place d’une nouvelle norme ou réglementation ».
La FNSEA et Jeunes agriculteurs parlent de la concrétisation d’une « victoire »
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs saluent dans un communiqué « la concrétisation d’une victoire obtenue après les mobilisations de l’hiver dernier », « même si le texte mérite encore quelques éclaircissements d’ordre pratique ».
Le texte mérite encore quelques éclaircissements d'ordre pratique
« Chaque préfet, chargé de coordonner cette organisation interservices, sera particulièrement attentif au mal-être des exploitants frappés par des difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique » estime le syndicalisme majoritaire agricole qui veillera « à ce que ce nouveau processus soit effectivement suivi d’effets et qu’il réponde à nos demandes de plus de bon sens dans l’action des administrations ».
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