Aller au contenu principal

Emissions industrielles : la Commission de l'Environnement du Parlement européen maintient l'élevage

Les fermes d’élevage doivent réduire davantage la pollution de l’air, de l’eau et des sols, telle est la position de la Commission de l’Environnement du Parlement européen.

élevage
© Annick Conté

La commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) a adopté le 24 mai sa position sur la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles en élargissant son champ d’application au secteur de l’élevage mais dans des proportions inférieures à ce que proposait la Commission européenne.
 

Des seuils d'entrée relevés

Les eurodéputés se sont prononcés pour un seuil d’entrée dans le dispositif de 300 unités de gros bovins (UGB) pour les élevages de bovins, 200 UGB pour ceux de porcs et de volailles et 250 UGB pour les exploitations mixtes. La Commission européenne proposait que ce seuil soit fixé à 150 UGB pour l'ensemble des élevages. La position de la Comenvi (responsable sur ce dossier) diffère de celle voulue par la commission de l’Agriculture qui demande d’exclure totalement les exploitations bovines du champ d’application de la directive et de maintenir le statu quo pour les secteurs du porc et de la volaille. Les députés soulignent également l’importance de veiller à ce que les producteurs en dehors de l’UE respectent des exigences similaires aux règles européennes.

Le Parlement européen adoptera sa position définitive en juillet

Le Parlement européen doit encore adopter sa position définitive en séance plénière (lors de la session du 10 au 14 juillet) puis des négociations pourront débuter avec les États membres. Ils se sont, eux, mis d’accord au mois de mars sur des seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de bovins et les porcs fixés à 350 UGB, pour ceux de volaille à 280 UGB et pour les exploitations mixtes à 350 UGB.

Les plus lus

 Rencontre entre éleveurs et vétérinaires lors de la vaccination contre la DNC devant un lot de vaches.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : l’Ordre des vétérinaires s’indigne « de prises de paroles irresponsables »

L’Ordre national des vétérinaires déplore dans un communiqué des propos tenus par certains membres de la profession contre la…

Carte de la situation des eaux superficielles au 1er septembre 2025
Sécheresse 2025, l’irrigation limitée dans 45 départements : quelle carte des restrictions d’eau ?

L’été 2025 s’annonçait dès début juillet plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient depuis et la…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : aucun nouveau foyer depuis le 24 août

Le 23 août, un premier cas de dermatose nodulaire contagieuse avait été confirmé dans l'Ain. La zone réglementée s'étendendant…

Deux cartes affichant le nombre de foyers de FCO3 et FCO8 au 28 août
Les cas de FCO 3 et 8 progressent toujours fortement sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 28 août, 4095 foyers de FCO de sérotype 3 et 2160 foyers…

Champs et haies en vue aérienne
Gestion et taille des haies : que change vraiment la loi d’orientation agricole ?

L’article 37 de la loi d’orientation agricole va-t-il simplifier le casse-tête réglementaire auquel sont confrontés les…

Vue de drône de parcelles agricoles en Seine-et-Marne
Quel prix des terres agricoles en 2024 par département ? Retrouvez le barème indicatif

Le ministère de l’agriculture a publié le 29 août au journal officiel un barème indicatif pour le prix des terres agricoles en…

Publicité