DNC-Abattage total d’un troupeau contesté en Haute-Savoie : quelle réponse de la justice saisie en référé ?
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le 22 août la demande en référé de suspendre l’abattage d’un troupeau en pâturage sur les alpages de la commune de Faverges en Savoie. Un abattage que tente de bloquer la Confédération paysanne.
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le 22 août la demande en référé de suspendre l’abattage d’un troupeau en pâturage sur les alpages de la commune de Faverges en Savoie. Un abattage que tente de bloquer la Confédération paysanne.
« Les règles européennes comme nationales imposent, en cas de cheptel atteint par la DNC, l’abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion, ainsi que des animaux suspects d’être infectés ou en lien avec des animaux infectés, sans que l’autorisation administrative dispose d’aucune marge de manœuvre ».
L'autorisation administrative dispose d'aucune marge de manoeuvre
Ainsi argumente le tribunal administratif de Grenoble dans son ordonnance du 22 août avant de rejeter la requête en référé d’une éleveuse bovins viande de Haute Savoie et de la Confédération paysanne.
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Les parties requérantes s’opposaient à l’abattage d’un troupeau comprenant une vache contaminée par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), en pâturage sur les alpages de la commune de Faverges, estimant que cette mesure sanitaire « ne répondait pas au principe de nécessité et de proportionnalité ».
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« Il subsiste un risque de contamination à partir du troupeau »
Le tribunal administratif de Grenoble explique par ailleurs rejeter la demande de report de l’abattage « au moins jusqu’au 5 septembre » au motif que, selon les débats d’audience, « l’abattage du reste du troupeau présente un intérêt pour l’éradication de la maladie dans la mesure où il subsiste un risque de contamination à partir du troupeau (de l’éleveuse, ndlr)… lequel comprend au moins un animal infecté ».
Durant les débats, la préfète de Haute-Savoie avait ainsi soutenu que « si les 15 animaux concernés (par l’abattage, ndlr) sont bien vaccinés, ils ont pu être infectés jusqu’au 12 août 2025 » et d’ajouter « certains animaux ne répondent pas au vaccin administré et ne développent pas l’immunité attendue restant donc des potentiels réservoirs de la souche sauvage du virus ». « La baisse drastique du nombre de nouvelles contaminations démontre l’efficacité des mesures d’abattage total des unités épidémiologiques infectées et de la vaccination des animaux de la zone réglementée », affirmait-elle encore.
🚨#DNC : la justice saisie en extrême urgence pour sauver de l’abattage un troupeau en Haute-Savoie.
✍ Notre communiqué de presse : https://t.co/VQDkwb0Gne— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) August 22, 2025
L’abattage de 4 lots déjà subi par l’éleveuse
« Cette éleveuse de Haute-Savoie a déjà subi l’abattage de 4 lots, soit 39 animaux sur un cheptel de 73 entre fin juillet et début août. Abattage auxquels elle s’est toujours pliée. Aujourd’hui, nous contestons avec elle devant la justice la décision de la préfecture d’abattre le dernier lot de vaches mères », expliquait la Confédération paysanne dans un communiqué en date du 22 août.
Ce lot, qui compte 7 vaches, 7 veaux et une génisse, a été vacciné depuis plus de 28 jours
« Ce lot, qui compte 7 vaches, 7 veaux et une génisse, a été vacciné depuis plus de 28 jours (ndlr : en date du 22 juillet selon la Confédération paysanne). De plus, il se trouve en alpage à 1500 mètres, où il doit encore passer deux mois, isolé de tout autre troupeau. L’ensemble des troupeaux dans un rayon de plus de 3 km a malheureusement été abattu et les bovins restant dans la zone des 10 km ont acquis l’immunité », justifiait le syndicat estimant que « continuer d’abattre des troupeaux alors qu’il y a une couverture vaccinale totale autour n’a aucun sens pour la gestion sanitaire, sinon celui de conserver le statut indemne pour les exportations ».
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La Confédération paysanne bloque l’abattage du troupeau
Sa démarche en justice n’ayant pas abouti, la Confédération paysanne a annoncé dès le 25 août qu’elle s’opposerait dorénavant à « tout abattage total » de troupeau « au vu du plan vaccinal mis en œuvre et de la couverture vaccinale largement atteinte ».
Une annonce mise en application dès le 26 août avec le blocage de la route menant au lieu-dit des Roux, à Faverges, en Haute-Savoie menant à l'aplage où le lot de 15 vaches de l’éleveuse bovins viande devait être abattu ce 27 par les services vétérinaires. L'éleveuse, elle, s'est mise en retrait de l'opération.
A noter que saisi par l’éleveur et la Coordination rurale, le tribunal administratif de Grenoble avait déjà rejeté une requête contre l’abattage de près de 90 vaches laitières du Gaec Duchêne à Entrelacs en Savoie le 18 juillet dernier.
