La gestion des AMM des engrais et produits phytosanitaires revient à l'Anses
Depuis le 2 juillet, c'est l'Anses qui délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants.
« Aujourd'hui, l'Anses se voit confier de nouvelles missions : la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants (jusqu'à présent délivrées par le ministre de l'Agriculture), ainsi que la mise en place d'un dispositif de surveillance, dit “phytopharma-covigilance”, des effets de ces produits sur la santé humaine, la faune, la flore et l'environnement », a expliqué Marc Mortureux, DG de l'Anses, le 1er juillet à Maison-Alfort.
Indépendance et transparence
« Notre objectif, en premier lieu, est de préserver notre crédibilité scientifique et notre indépendance en tant qu'agence de sécurité sanitaire et, en même temps, de faire de ces nouvelles missions un levier d'action pour renforcer notre transparence, optimiser les processus internes et conforter notre place aux niveaux européen et international », insiste-t-il. Ainsi la validation des conclusions de l'évaluation s'effectuera sous la seule responsabilité de la direction de l'évaluation (cf. schéma), avec une traçabilité des décisions via le système Iso 9001. Des lignes directrices, pour passage des conclusions d'évaluation aux décisions, ont été établies et un comité de suivi des AMM créé. Un registre des décisions sera disponible, dès l'automne, sur la nouvelle base de données E-Phy. Une charte des re-lations avec les porteurs d'intérêt sera définie, afin de « réduire le risque de nous retrouver sous influence de telle ou telle partie ».
Pour accompagner cette évolution, 35 postes seront créés sur 2015-2016, financés par une taxe sur la vente des produits. Les 4,2 M€/an récoltés couvriront aussi les études et recherches.
