Échalotes de tradition : l’illégalité de l’inscription des variétés de semis reconnue

Après cinq ans de combats pour dénoncer l'illégalité de l'inscription des variétés de semis, la ténacité des producteurs d'échalote de tradition commence à être récompensée. Selon une information recueillie sur le site consacré aux échalotes de tradition (www.echalote.org), lors d'une audience jeudi 21 avril à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rassemblant tous les protagonistes du dossier “Échalote de tradition” —les autorités françaises et néerlandaises, la Commission européenne, le semencier néerlandais et les producteurs d'échalote de tradition—, la Commission européenne a enfin reconnu l'illégalité de l'inscription des variétés de semis. Le représentant de la Commission européenne a notamment déclaré : «Ces variétés de semence ne tombent pas dans le champ d'application, ni de la directive semences, ni de la directive plants; par conséquent, elles ne peuvent pas figurer en tant que tel au catalogue commun.» A la sortie de l'audience, les producteurs exprimaient leur satisfaction sur l'avancée significative de leur dossier. Pierre Bihan Poudec, président de la section nationale Échalote (Cerafel Bretagne), déclarait : «Nous sommes très satisfaits de la position prise par la Commission européenne, même si nous regrettons les cinq ans qu'il a fallu pour obtenir cette évidence. Toutefois, nous devons rester vigilants et combatifs car tout n'est pas gagné : d'autres combats nous attendent pour assurer la pérennité de l'identité de l'échalote. Nous devons désormais attendre l'avis définitif de la Cour de justice des Communautés européennes.»

Cette audience s’est tenue dans le cadre du conflit qui les oppose à la maison semencière néerlandaise De Groot en Slot-Bejo Zaden. En 1997/1998, cette entreprise obtenait l’inscription au catalogue européen de deux de ses variétés, issues de croisements entre une échalote et un oignon. Pour les producteurs d’échalotes à bulbes obtenues par multiplication végétative, il s’agissait de protéger leur production. Ils engageaient en 2000 une procédure juridique qui les amenaient à saisir en 2004 le conseil d’Etat, lequel demandait l’arbitrage de la CJCE. A la suite des conclusions de l’avocat général devant la Cour européenne, le 24 mai prochain, celle-ci rendra son avis.

Avec ses 50.000 tonnes, dont environ 40.000 tonnes proviennent de France, la production européenne d'échalotes à bulbe représente une «goutte d'eau» à côté des productions asiatiques qui approchent les 800.000 tonnes. Toutes sont obtenues par multiplication végétative, comme notre échalote de tradition. Le mode de reproduction reste donc bien la base de l'identité de l'échalote de par le monde.