Code des douanes de l'Union : un plan d'accompagnement des entreprises

Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, a dévoilé, le 22 septembre, les 40 mesures de la douane française qui visent à accompagner dès à présent les entreprises dans le cadre de la mise en place du nouveau Code des douanes de l'Union (CDU), qui entrera en application le 1er mai 2016. Tout en maintenant les échanges à un haut niveau de sécurité, le plan “Dédouanez en France” a pour objectif de simplifier et optimiser les formalités, réduire le temps et les coûts de dédouanement, et soutenir les entreprises à l'international.

Parmi les grandes mesures, on retiendra le “dédouanement centralisé”, autorisé par le CDU, qui va permettre de regrouper les formalités déclaratives auprès d'un seul bureau, même si les flux physiques de marchandises sont acheminés par différents points de passage à la frontière. Parallèlement, la douane va poursuivre le développement du Guichet unique national (Gun) ” pour les formalités administratives lors du passage à la frontière, et du téléservice Soprano, qui permet de regrouper l'instruction, la délivrance et le suivi des autorisations douanières. « Dans le cadre du CDU, la douane s'engage à étendre la dématérialisation à la plupart des autorisations d'ici fin 2017 », précise le plan. De plus, à partir de 2016, le Service des grands comptes (SGC), qui représentent 75 % des flux de dédouanement centralisé national, deviendra progressivement l'interlocuteur unique des grandes entreprises, « afin de leur garantir des procédures rapides, efficaces et adaptées ».

Par ailleurs, la douane facilitera l'accès au statut d'Exportateur agréé (EA) pour augmenter de 50 % le nombre d'entreprises labellisées dans les trois ans. Elle compte aussi porter à 80 % en 2018 la part des Opérateurs économiques agréés (OEA). Un statut qui, avec le CDU, bénéficie de nouvelles facilitations douanières, qui en fait « un passeport incontournable pour se développer à l'international », souligne Christian Eckert.