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La réautorisation de l’épandage de pesticides par drone en consultation publique jusqu’au 23 avril

Le ministère de l’Agriculture soumet à consultation publique, jusqu’au 23 avril, la réautorisation de l’épandage de pesticides par drone.

drone posé sur la route en bordure de champ
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 23 avril sur la réautorisation de l’épandage de pesticides par drone.
© Clara de Nadaillac

[Avec Agra Presse]

Le public a jusqu’au 23 avril prochain pour donner son avis en ligne sur la réautorisation de l’épandage de pesticides par drone. Cela concerne des textes d’applications relatifs à la loi du 23 avril 2025. La mesure a trait aux produits phytos relevant du biocontrôle, de l’agriculture biologique et des produits à faible risque, selon le projet d’arrêté. 

A relire : Pesticides : la proposition de loi sur l’épandage par drone partiellement adoptée à l’Assemblée nationale

Le projet d’arrêté fixe les mesures destinées à assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement

Le projet d’arrêté fixe les conditions d’autorisation et de réalisation des programmes d’application par drone de produits phytopharmaceutiques sur les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 20 %, les bananeraies ou les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Il précise notamment les modalités de dépôt et d’instruction des demandes, les exigences techniques applicables aux aéronefs et aux opérateurs, ainsi que les mesures destinées à assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

A relire : Comment les drônes peuvent-ils améliorer la vie en milieu rural ?

« Des avantages manifestes pour la santé et l’environnement à la pulvérisation par drones par rapport à la pulvérisation terrestre »

Une expérimentation, menée entre 2019 et 2021 dans le cadre de la loi Egalim, avait montré pour ces trois cas « des avantages manifestes pour la santé et l’environnement à la pulvérisation par drones par rapport à la pulvérisation terrestre », souligne le ministère de l’Agriculture. Par ailleurs, la loi du 23 avril 2025 permet la réalisation de nouveaux essais d’une durée maximale de trois ans, sur d’autres types de parcelles ou de cultures et pour les mêmes catégories de pesticides. Un projet de décret en définit les conditions d’autorisation et modalités de mise en œuvre. Il précise aussi les modalités de suivi et transmission des résultats à l’Anses en vue de leur évaluation.

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