« La gestion des haies a été simplifiée [...] Oui, oui ! On en reparlera dans un an », affirme la ministre de l’Agriculture
La ministre de l’Agriculture a été un peu vite en besogne en annonçant devant le congrès de la FNSEA que la gestion des haies avait été simplifiée. Une instruction vient juste d’être publiée demandant aux préfets de prendre des arrêtés pour définir en particulier les dates d’interdiction de taille des haies qui seront applicables en 2027.
La ministre de l’Agriculture a été un peu vite en besogne en annonçant devant le congrès de la FNSEA que la gestion des haies avait été simplifiée. Une instruction vient juste d’être publiée demandant aux préfets de prendre des arrêtés pour définir en particulier les dates d’interdiction de taille des haies qui seront applicables en 2027.
« La gestion des haies a été simplifiée ! ». En prononçant cette phrase lors de son discours devant le congrès de la FNSEA le 2 avril à Caen Annie Genevard a déclenché de vives protestations dans la salle, se faisant même huer. « Oui, oui, on en reparlera dans un an », a-t-elle poursuivi, toujours sous les sifflets. Reprenant une fois le calme retrouvé : « vous parlez des dérogations c’est ça ? Le problème ce n’est pas la haie mais son entretien. On a demandé aux préfets de déroger quand c’était justifié ».
Pour rappel la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 prévoyait notamment de fixer les dates d’interdiction de taille des haies en lien avec la BCAE8 au niveau départemental pour mieux coller aux problématiques territoriales. Problème : le ministère de l’agriculture n’avait pas fixé le cadre de cette nouvelle réglementation avant la date officielle du 15 mars de début d’interdiction de taille de haies toujours en vigueur en 2026 (jusqu’au 15 août).
Lire aussi : Gestion et taille des haies : que change vraiment la loi d’orientation agricole ?
Tailles de haie : nouvelles dérogations selon les départements en 2026
Le projet de décret en conseil d’Etat devrait paraître dans les prochaines semaines. Et à la demande des syndicats, suite aux intempéries de l’hiver, les départements ont délivré soit une dérogation collective pour tout le département ou pour un nombre limité de communes, soit une dérogation individuelle sur demande avec justificatifs, avec rétropédalage de la dérogation collective à la solution de la dérogation individuelle dans certains cas. Une situation qui a généré beaucoup de mécontentement sur le terrain.
Lire aussi : Interdiction de la taille des haies à partir du 16 mars 2026 : quels départements accordent des dérogations ?
Dates d’interdiction de taille des haies : les préfets appelés à prendre les arrêtés préfectoraux pour 2027
Cette situation ne devrait pas se reproduire l’an prochain si l’on en croit une instruction relative au régime unique de la haie transmise par la ministre de l’Agriculture et la ministre de l’Environnement le 24 mars aux préfets de région et de département. En application de la loi d’orientation agricole, cette instruction demande notamment aux préfets de fixer des dates d’interdiction de travaux sur les haies qui entreront en vigueur au 1er janvier 2027.
Ces dates devront couvrir une période d’une durée d’au moins 21 semaines.
« Il est recommandé de prendre ces dispositions dès que possible, même si leur entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2027 afin de permettre aux gestionnaires de haie d’organiser leur plan de charge en 2027 », peut-on lire dans l’instruction. Elle souligne que les projets d’arrêtés devront faire l’objet d’une concertation « associant a minima la chambre d’agriculture, les organisations professionnelles agricoles, des représentants des élus locaux, des gestionnaires d’infrastructures de réseaux, des représentants des associations de protection de la nature ». Ils devront tenir compte des périodes de nidification et d’hibernation des différentes espèces protégées.
Une consultation publique de 21 jours sera aussi à conduire.
Lire aussi : Gestion et taille des haies : le décret d’application de la loi d’orientation agricole enfin dévoilé
Les préfets doivent aussi publier les coefficients de compensation et les pratiques d’entretien usuelles des haies
A noter que dans l'instruction technique, le gouvernement enjoint aussi les préfets à définir la grille de coefficients de compensation en cas de destruction de haie pour chaque département en respectant la grille suivante.
| Densité de haies dans un rayon de 400 mètres autour du projet supérieure ou égale à X [à fixer] ml/ha | Densité de haies dans un rayon de 400 mètres autour du projet strictement inférieure à X [à fixer] ml/ha | |
| Haie buissonnante basse (composée d’arbustes bas et autres ligneux) et Haie arbustive haute | Coef 1 à fixer dans la fourchette [1 à 1,5] | Coef 2 à fixer dans la fourchette [1,5 à 2] |
| Haie arborée | Coef 3 à fixer dans la fourchette [1,5 à 2] | Coef 4 à fixer dans la fourchette [2 à 2,5] |
L’instruction demande aussi aux préfets de prendre les arrêtés préfectoraux définissant les pratiques présumées répondre de manière constante sur le territoire du département à la notion de travaux d’entretien usuels de la haie.
