La charte sur les produits locaux contraire au droit de la concurrence ?

L’Autorité de la concurrence vient d’ouvrir une enquête précontentieuse sur la charte d’engagements de mise en avant des produits frais et des produits locaux par les enseignes de la grande distribution, lancée par Julien Denormandie le 9 novembre dernier.

Publié le 15 avril 2021 - Par Nathalie Marchand

Promouvoir les produits locaux en grande distribution serait-il anticoncurrentiel ? Le 9 novembre dernier, Julien Denormandie réunissait l’ensemble des enseignes de la distribution pour signer « une charte d’engagements de mise en avant des produits frais et des produits locaux par les enseignes de la grande distribution ». L’idée du ministre de l’agriculture : après le premier confinement, promouvoir les filières de produits frais et locaux auprès du consommateur français à travers une bannière commune « engagements, provenance et fraîcheur : plus près de vous et de vos goûts ». Depuis, les distributeurs signataires se sont employés à mettre en œuvre cet engagement dans les magasins.

Les enseignes de la distribution alimentaire ont signé aujourd’hui la Charte d’engagement sur les produits frais & locaux, prouvant à nouveau leur engagement pour une alimentation saine et de qualité et leur soutien à l’ensemble de la chaîne alimentaire.
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— Fédération du Commerce et de la Distribution (@FCDfrance) November 9, 2020

Le 16 décembre, le ministre de l’Agriculture et Alain Griset, ministre chargé des PME, avaient présenté une charte nationale similaire pour valoriser les produits frais et locaux et le savoir-faire des entreprises alimentaires de proximité, signée par la Confédération générale de l’alimentation de détail.

Oui mais voilà, le 6 avril dernier, LSA révélait que l’Autorité de la concurrence vient de lancer une saisine sur cette question.

[Exclu LSA] La très étonnante saisine de l’Autorité de la concurrence sur la charte des produits locaux !https://t.co/EM50beo99d pic.twitter.com/tsjcdMtRUS
— LSA Commerce & Conso (@LSAconsommation) April 6, 2021

« A la suite d’une décision prise mi-mars 2021, le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a désigné un rapporteur «pour instruire en vertu de l’article L.450-3 du code de commerce, la saisine (…) relative à la charte d’engagements de mise en avant des produits frais et agricoles, aquatiques et des produits locaux en grande distribution» », indique l’article de LSA s’étonnant que l’Autorité de la concurrence enquête sur une initiative du ministère de l’Agriculture.

Il s'agit seulement, à ce stade, d'une enquête précontentieuse

Contactée par nos soins, l’Autorité de la concurrence nous précise « qu’il s’agit seulement, à ce stade, d’une enquête précontentieuse ». « A son terme, et en fonction des éléments qui auront été recueillis, elle peut être suivie soit d’une saisine contentieuse soit d’une clôture de l’enquête », apprend-on encore de l’Autorité qui ne nous a revanche pas encore répondu quant aux motivations ayant conduit à l’ouverture de cette enquête. Cependant, Les Marchés hebdo avaient évoqué dans la rubrique Lu ailleurs le 19 mars dernier un article du Parisien selon lequel la Commission européenne se serait émue de l'initiative pouvant être vue comme du patriotisme économique.

Selon LSA, des distributeurs auraient reçu un questionnaire de quatre pages comprenant des demandes comme « veuillez définir la terminologie produits locaux » ou « qui finance les signalétiques ».

Affaire à suivre….