Installation : en Bretagne, un projet bio débouté face à un conventionnel par le Conseil d’Etat
Dans une décision rendue le 12 décembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’un candidat à l’installation en bio qui s’estimait prioritaire face à un autre projet en conventionnel.
Dans une décision rendue le 12 décembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’un candidat à l’installation en bio qui s’estimait prioritaire face à un autre projet en conventionnel.
Un exploitant agricole bio, Karim Arab, et le Gaec de la Ruais ont présenté des demandes concurrentes afin de reprendre une exploitation de terres agricoles d'une superficie d’une cinquantaine d’hectares situées dans les communes de Broons, Lanrelas, Plumaugat, et Sévignac dans le département des Côtes d'Armor. Tous deux ont successivement obtenu du préfet de Bretagne une autorisation d’exploiter. L’exploitant bio avait vu la cour d’appel de Nantes trancher en sa faveur le 21 janvier 2022.
En Bretagne l’installation en bio passe normalement devant le conventionnel
Cet arrêt est annulé par le Conseil d’Etat qui explique, dans sa décision du 12 décembre, que le préfet fait « en principe application de l’ordre de priorité fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (Sdrea), lorsqu’il est saisi de demandes d’autorisation concurrentes ».
En Bretagne, l’installation en bio passe ainsi avant le conventionnel. Mais le préfet peut aller à l’inverse « si l’intérêt général ou des circonstances particulières, en rapport avec les objectifs du schéma directeur, le justifient », ajoute le Conseil d’Etat. Ces motifs particuliers ne sont pas précisés dans le jugement.
La cour d'appel appelée à juger de nouveau l'affaire
A noter toutefois que le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur le fond de l'affaire qui oppose, en Bretagne, un projet bio et un conventionnel dans l'attribution d'une autorisation d'exploiter. La plus haute juridiction a, certes, annulé le jugement de la cour d'appel de Nantes, au motif qu'un préfet peut, dans certains cas, contrevenir à l’ordre de priorité fixé par le schéma» directeur régional des exploitations agricoles (Sdrea). Mais il a laissé le soin à cette même cour d'appel de juger à nouveau l'affaire.
