Deux-Sèvres
Haies : deux agriculteurs condamnés à 23 000 euros pour des arrachages
Dans les Deux-Sèvres deux agriculteurs viennent d’être condamnés à vers plus de 23 000 euros à la commune des Châteliers pour avoir arraché plus d’un kilomètre de haies en 2018. Le maire espère que la décision fera jurisprudence.
Dans les Deux-Sèvres deux agriculteurs viennent d’être condamnés à vers plus de 23 000 euros à la commune des Châteliers pour avoir arraché plus d’un kilomètre de haies en 2018. Le maire espère que la décision fera jurisprudence.
Deux agriculteurs, un père et son fils, viennent d’être condamnés à verser 23 204,40 euros à la commune des Châteliers dans les Deux-Sèvres pour avoir arraché un kilomètre de haies, dont une partie encadrant un chemin communal.
Selon Le Courrier de l’Ouest qui cite Nicolas Gamache, le maire EELV de la commune, les deux agriculteurs avaient arraché plus de 1000 mètres de haies bocagères au printemps 2018 sur un site inscrit et transformé une prairie en parcelle de maïs tout en annexant un chemin communal en bordure du grand étang.
Après le lancement de la procédure en 2018, les deux exploitants avaient été condamnés une première fois en 2020 « pour l’arrachage et la destruction de haies bocagères laissant des parcelles vierges et entièrement labourées » avec une remise de demande en état à laquelle ils ne s’étaient pas pliés, avant d’être à nouveau entendus en septembre 2021.
Remise en état du chemin et replantation des haies validées par le juge
Dans le délibéré de la décision du 10 mars du Tribunal correctionnel de Niort, que nous avons pu consulter, le juge a condamné les deux agriculteurs à « verser à la commune des Châteliers la somme de 23 204,40 euros au titre de la remise en état du chemin et des parcelles ».
« Il apparaît nécessaire de prévoir la remise en état du chemin par un nouveau bornage et des linéaires ainsi que la plantation de nouvelles haies bocagères de chaque côté du chemin. La redélimitation des parcelles nécessite également un bornage de ces parcelles concernées et la replantation de haies bocagères », précise le juge. Le chiffrage des travaux par la commune se monte à 5574 euros pour la remise en état du chemin et à 17630, 40 euros pour la remise en état des parcelles.
La commune déboutée de sa demande d’indemnisation du préjudice moral
La commune a en revanche été déboutée de sa demande d’indemnisation du préjudice moral « en évoquant le non-respect des règles environnementales et le comportement des condamnés pendant quelques années sur les parcelles concernées », qu’elle avait estimé à 17 689 euros.
« Cela vaut toujours le coup de se battre surtout quand il s’agit de la préservation du vivant », a réagi le maire EELV de la commune, Nicolas Gamache, auprès de nos confrères du Courrier de l’Ouest, espérant que la décision fera jurisprudence.
Selon Ouest France, le père et le fils agriculteurs ont décidé de faire appel de la décision du Tribunal correctionnel de Niort.
