Transmission d’exploitation agricole : les étapes à bien suivre pour réussir son projet
La transmission, même auprès d’un repreneur familial, se raisonne en étapes clés. Établir un calendrier est un bon moyen d’y voir plus clair et de se préparer au mieux à cette période charnière.
Céder son exploitation agricole à un membre de la famille, c’est un peu comme passer le relais, transmettre le bébé, confier les clés de la ferme. Cette dimension humaine ne doit pas faire oublier toutes les démarches que suppose la transmission, et parallèlement l’installation du repreneur.
S’il est conseillé d’anticiper dix années avant la retraite, ne serait-ce que pour maintenir le potentiel transmissible de l’exploitation, il faut bien quatre ans pour réaliser les démarches concrètes. Et si la date précise de la fin d’activité n’est pas encore fixée, il faut au moins déterminer une année prévisionnelle.
Analyser l’existant et fixer des objectifs
Comme la transmission se pense comme un projet, fixer des objectifs, en partant de l’analyse de l’existant, peut aider à construire une feuille de route. Par exemple, le cédant peut avoir envie que son exploitation agricole perdure en agriculture biologique. Il faut pouvoir le verbaliser pour pouvoir en discuter avec le repreneur, afin d’éviter les déconvenues et les non-dits.
L’intérêt d’être accompagné par un ou plusieurs conseillers est donc préconisé, pour ne rien oublier, mais aussi pour disposer d’un regard extérieur. En outre, des formations ou journées d’information qui s’adressent spécifiquement aux cédants existent pour être guidés et pouvoir échanger avec d’autres futurs retraités agricoles.
Formulaire Dicaa : une formalité nécessaire pour percevoir sa retraite en poursuivant l’activité
Envoyé par la MSA quatre ans avant l’âge légal de départ en retraite, le formulaire de déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa) est à renvoyer à la chambre d’agriculture départementale. Démarche parfois mise de côté par les futurs cédants, elle a pourtant été réfléchie dans le cadre de la loi d’avenir de 2014 pour favoriser la transmission et la reprise des exploitations agricoles. Aussi, avoir transmis la Dicaa dans le temps imparti est obligatoire pour obtenir une dérogation temporaire de l’administration pour poursuivre l’activité sur l’exploitation tout en percevant sa pension de retraite.
