Plan protéines : les cinq points à savoir pour bien remplir sa demande d’aide aux agroéquipements

Rendre un dossier complet au plus tôt

« L’instruction des demandes d’aide est réalisée au fur et à mesure de leurs dépôts auprès de FranceAgriMer », indique l’organisme. La téléprocédure pour le deuxième guichet agroéquipement du plan protéines végétales doit s’ouvrir le 17 mai prochain et se clôturer théoriquement le 31 décembre 2022. Toutefois, les demandes d’aides complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles. Les demandes incomplètes ne seront prises en compte qu’après avoir été complétées, souligne FranceAgriMer. Pour rappel, l’ordre du premier guichet agroéquipements, FranceAgriMer avait enregistré 4000 dossiers de demandes de subventions en 48 heures contraignant l’organisme à suspendre la téléprocédure. D’où l’importance de rendre un dossier complet dès le 17 mai.

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Les pièces à ne pas oublier dans la demande

La demande est à faire via la téléprocédure, ouverte dès le 17 mai.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter :

• la demande d’aide déposée par téléprocédure,

• les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision

• les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaires que Gaec, Earl et SCEA

• les documents confirmant la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou nouvellement installé quelle que soit la forme de la société.

Pour toutes questions sur les pièces à fournir, contacter : : fr-agroequipements@franceagrimer.fr

Une hotline est mise à disposition depuis le 11/05/2021 au 01.73.30.20.99

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Que faire en cas d’erreur ?

Dans le cas d’une erreur, faite lors du dépôt de la demande, il convient d’envoyer un mail à FranceAgriMer expliquant le problème en notifiant le n° de dossier à l’adresse suivante : fr-agroequipements@franceagrimer.fr. Pour bénéficier du droit à l’erreur, le demandeur doit se manifester avant le traitement de sa demande par l’unité.

Quels engagements pour le demandeur ?

Lors du dépôt de sa demande d’aide, le bénéficiaire s’engage sur l’honneur à ne pas demander de financement pour les mêmes investissements et s’engage pour une période de 5 ans à compter de la date de la décision d’octroi de l’aide à :

• Poursuivre une activité agricole

• Conserver et ne pas changer la destination des investissements aidés, et ne pas les revendre

• Maintenir les investissements faisant l’objet de la demande en bon état de fonctionnement et pour un usage identique

• Informer FranceAgriMer de toute modification concernant l’entreprise dans les 30 jours suivants ces modifications

• Se soumettre à l’ensemble des contrôles administratifs et/ou sur place

• Transmettre en cas de reprise de l’exploitation l’ensemble des obligations prévues par la présente décision.

Il s’engage aussi à conserver l’ensemble des pièces justificatives des investissements réalisés pendant 10 ans à compter du versement de l’aide.

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Combien de demandes peut-on faire ?

Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du guichet 2, pouvant comprendre plusieurs matériels. Si le demandeur a déjà déposé un dossier au titre du guichet 1, non accepté, il peut refaire une demande d’aide. Les bénéficiaires du guichet 1 ne peuvent toutefois pas faire appel à ce nouveau dispositif.