Phytos : le projet de décret sur les certificats d’économie soumis à consultation publique
Le ministère de l’Agriculture soumet à consultation publique le projet de décret sur l’application du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour 2024-2025.
Le ministère de l’Agriculture soumet à consultation publique le projet de décret sur l’application du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour 2024-2025.
La consultation pour le projet de décret sur les certificats d'économies de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est ouverte « du 30 août au 19 septembre », indique le ministère de l'Agriculture sur la page de la consultation. Le projet de décret reconduit les modalités actuelles du dispositif pour les distributeurs de produits phytosanitaires, les prestataires de services et les distributeurs en lien avec les semences traitées et les agriculteurs achetant des phytos à l’étranger.
De plus, il prévoit de sanctionner d’une « contravention de cinquième classe » (amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros, NDLR) les entreprises « n’ayant réalisé aucune déclaration ou ayant réalisé moins de 10 % des obligations notifiées ».
Encourager la réduction de l’utilisation des phytos
Expérimenté en 2016, puis pérennisé en 2019, le dispositif CEPP vise à « inciter » les entreprises à mener des actions pour encourager les utilisateurs professionnels de phytos à réduire leur utilisation et les risques et impacts de ces produits.
Depuis le 1er janvier 2023, il a été élargi à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et La Réunion, en plus du territoire métropolitain, rappelle le ministère.
