Motion de rejet de Julien Dive adoptée : la PPL Duplomb renvoyée directement en Commission mixte paritaire
Suite à l’adoption d’une motion de rejet, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ne sera finalement pas examinée en séance à l’Assemblée nationale.
Suite à l’adoption d’une motion de rejet, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ne sera finalement pas examinée en séance à l’Assemblée nationale.
Ce lundi 26 mai, les députés ont adopté la motion de rejet portée par le rapporteur du texte de la commission des affaires économiques lui-même Julien Dive, soutenu par les quatre présidents des groupes LR, Modem, Ensemble et Horizons, sur la proposition de loi Duplomb.
Le texte sera donc renvoyé en commission mixte paritaire, sans discussion en séance publique à l’Assemblée nationale.
❌ Rejet de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, après adoption d'une motion de rejet préalable.
🔎 En savoir plus : https://t.co/OoV2pO3M0B#DirectAN pic.twitter.com/vVezfpy72X— Assemblée nationale (@AssembleeNat) May 26, 2025
Une manoeuvre face à « l'obstruction massive et délibérée » dénoncée
« J’aurais aimé un débat constructif… J’aurais aimé entendre les arguments de fond de chacun, j’aurais aimé que les agriculteurs perçoivent un parlement à la hauteur de leurs attentes et nous étions sur cette voie […] avec 50 heures de débat dans les deux commissions pour examiner plus de 900 amendements. Mais cet esprit d’ouverture a été balayé », a expliqué le député Julien Dive pour expliquer sa motion, accusant les députés des groupes LFI et écologistes « d’obstruction massive et délibérée ».
Et d’affirmer qu’il se portait garant de défendre les amendements adoptés en commission des affaires économiques devant la commission mixte paritaire.
Avis de sagesse émis par Annie Genevard
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a pour sa part émis un avis de sagesse face à cette motion de rejet en estimant qu’avec « 3500 amendements, le texte ne pouvait pas aller au bout ».
A noter que les députés du Rassemblement national se sont ralliés au vote de cette motion en affirmant être ainsi du côté des agriculteurs.
Les députés de gauche dénoncent « un coup de force inédit »
Les députés des bancs de gauche ont pour leur part dénoncé « un coup de force inédit contre la représentation nationale », visant à faire passer « une loi écrite par Arnaud Rousseau », selon les propos de la députée LFI Mathilde Hignet.
Pointant « un jeu de dupe », Mélanie Thomin, du groupe socialistes et apparentés, a indiqué que son groupe se battrait « dans les prochains jours » contre les méthodes de la ministre Annie Genevard.
Quelques minutes avant le début des débats à l’Assemblée nationale, la ministre accompagnée de son collègue de l’Intérieur Bruno Retailleau était venue apporter son soutien aux représentants de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs venus manifester devant le palais Bourbon.
Aux côtés de nos agriculteurs devant l’@AssembleeNat ! pic.twitter.com/oqlQYvAC6Q
— Annie Genevard (@AnnieGenevard) May 26, 2025
