Mercosur : quel est l’impact du vote quasi-unanime des députés d’une résolution contre l’accord ?

Les sujets de concorde à l’Assemblée nationale sont suffisamment rares ces temps-ci pour ne pas le souligner : lors de la niche parlementaire LFI, une résolution a été adoptée à la quasi-unanimité invitant le gouvernement à s’opposer à l’adoption de l’accord UE-Mercosur (244 voix contre 1). La seule députée ayant voté contre aurait indiqué dans la foulée s’être trompée et être favorable à la résolution, selon l’AFP.

C'est un tournant.

L'Assemblée vient de voter le texte du groupe insoumis qui rejette l'accord de libre échange avec le Mercosur.

Un message clair envoyé à la Commission européenne et à Macron : bloquez-le, pour nos agriculteurs, notre souveraineté et notre santé. pic.twitter.com/nR8IrIH8vA

— Clémence Guetté (@Clemence_Guette) November 27, 2025

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Quelle est la valeur de la résolution contre l’accord UE-Mercosur ?

Concrètement les députés ont adopté une proposition de résolution qui invite le gouvernement à « s’opposer à l’adoption de l’accord de libre‑échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, en œuvrant à la constitution d’une minorité de blocage au sein du Conseil de l’Union européenne et à saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de vérifier la conformité de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur avec les traités de l’Union, notamment au regard de la décision de la Commission de le scinder, du mécanisme de rééquilibrage qu’il instaure et du respect du principe de précaution ».

Au plan juridique, la saisine de la Cour pour avis par la France ne serait pas suspensive

Il s'agit d'un vote sans valeur contraignante qui constitue toutefois un message fort envoyé au gouvernement et à Emmanuel Macron.

« Au plan juridique, la saisine de la Cour pour avis par la France ne serait pas suspensive et n’empêcherait pas, en particulier, que le Conseil soit appelé à se prononcer sur l’accord en décembre » a prévenu le ministre délégué chargé de l’Europe Benjamin Haddad en tribune.

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Accord UE-Mercosur : où en sont les négociations entre la France et la Commission européenne ?

Il a toutefois tenté de rassurer les députés en rappelant que la France n’arrêterait sa position définitive sur l’accord qu’à « l’aune de progrès concrets, mesurables sur la protection, les mesures miroirs et le contrôle aux frontières ».

Sur les clauses de sauvegarde récemment proposées par Bruxelles, le ministre a affirmé que la France s’attachait « en ce moment à s’assurer de la pleine opérationnalité du dispositif afin qu’il soit robuste et activable facilement et permette ainsi une protection effective des filières agricoles nationales ».

Nous voulons concrètement que l’Union européenne légifère pour un meilleur alignement des normes sanitaires et environnementales

En parallèle « nous voulons concrètement que l’Union européenne légifère pour un meilleur alignement des normes sanitaires et environnementales par l’intégration de mesures miroirs dans la législation européenne », a ajouté Benjamin Haddad.

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Concernant les pesticides, la France demande « un abaissement systématique à la limite de détection pour les substances actives non autorisée en Europe », a-t-il poursuivi ajoutant que la France souhaitait mettre fin à « une tolérance dans les importations » qui existerait aujourd’hui. « Nous demandons également l’interdiction d’antibiotique comme additifs afin de faciliter la croissance dans l’alimentation animale », a-t-il encore précisé, évoquant aussi une attente en faveur d’un renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires à leur arrivée aux frontières de l’Union européen mais aussi dans les pays exportateurs.

"Nous avons formulé trois demandes précises", rappelle @benjaminhaddad. "Protéger les filières agricoles européennes, assurer que les produits importés respectent les mêmes normes que ceux européens, renforcer les contrôles sanitaires", détaille-t-il. #DirectAN #Mercosur pic.twitter.com/QovhCdCAVE

— LCP (@LCP) November 27, 2025

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La FNSEA demande un « non clair, net et assumé » le 18 décembre

A l’issue de ce vote, la FNSEA a notamment indiqué que « le 18 décembre à Bruxelles, le président de la République devra porter ce "non" clair, net et assumé ». Et de rappeler que la FNSEA avec « les agriculteurs européens du Copa » sera massivement mobilisée ce jour même à Bruxelles pour maintenir la pression. 

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