Aller au contenu principal

Dissolution
Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d'État examinera le référé suspension le 8 août

Les Soulèvements de la Terre a déposé un référé suspension devant le Conseil d'État le 28 juillet. Celui-ci sera examiné par le juge des référés en urgence mardi 8 août. Il prononcera un jugement provisoire en attendant le recours définitif, également déposé par le mouvement.

Le Conseil d'Etat français
Le Conseil d'Etat examinera le recours déposé par les Soulèvements de la Terre mardi 8 août 2023.
© Conseil d'Etat

Le Conseil d'État a annoncé le 2 août que l’audience sollicitée par Les Soulèvements de la Terre (SDT) devant le juge des référés aura lieu mardi 8 août à 15h.

Le 29 juillet, SDT avait annoncé sur le réseau social X (ex-Twitter) avoir déposé un référé et un recours devant le Conseil d'État pour contester sa dissolution.

 

Dissolution des Soulèvements : À VOUS DE JOUER 👍

Hier, un référé et un recours ont été déposés par les avocat•es du mouvement pour contester sa dissolution.

Vous aussi, participez à cette riposte juridique ✊

✅ Explications ici : https://t.co/vOVM5aacXU ou dans ce FIL 🧶⤵️ pic.twitter.com/26JlYbNyOX

— Les Soulèvements de la Terre (@lessoulevements) July 29, 2023

 

Le référé suspension est une procédure d'urgence adressée au juge afin d'empêcher l'exécution immédiate de la dissolution. Un jugement qui sera provisoire, en attendant que l'affaire soit tranchée par le jugement au fond. C'est l'objet du recours au fond, déposé par le mouvement et qui tranchera sur le sort définitif de SDT. C'est la base juridique de la dissolution que les avocats du collectif, Me Raphaël Kempf et Me Aïnoha Pascual contestent, le mouvement relevant selon eux d'« un courant de pensée fondé sur un vaste mouvement, dépourvu de dirigeants comme de membres identifiés » et non pas d'un « groupement de fait », comme avancé par le gouvernement.

Le 8 août, trois autres demandes similaires seront traitées en même temps, dont une portée par le parti politique Europe Écologie - les Verts (EE-LV).

La dissolution de SDT a été prononcée le 21 juin en Conseil des ministres à la suite des affrontements à Sainte-Soline en mars et l'arrachage de cultures maraîchères près de Nantes en juin.

 

Plus loin

Les plus lus

Carte des zones réglementées pour la dermatose nodulaire contagieuse bovine au 24 juillet 2025
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : la zone réglementée actualisée, l’itinéraire du Tour de France modifié

Avec l’apparition de nouveaux foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine, la zone réglementée a été actualisée le 24…

En période de sécheresse irrigation pour favoriser la levée du maïs
Sécheresse 2025 : quelle carte des restrictions d’eau et quelles limitations de l’irrigation par département ?

L’été 2025 s’annonce plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient. Le point au 6 août 2025 sur les…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : de nouveaux foyers confirmés en Savoie et en Haute-Savoie

Au 6 août, 67 foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine ont été confirmés en Savoie et en Haute-Savoie selon les…

Hugo Baraillé avec une vache
Installation hors cadre familial : « J’ai pris contact avec plus de 20 fermes, avant de m’installer au Gaec l’étable du Mézenc »

Pour s’installer, Hugo Barraillé, 25 ans, n’a pas juste remplacé un associé sortant, mais construit son projet avec son…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : le point sur la situation en Savoie et en Haute-Savoie

Au 24 juillet, 37 foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine ont été confirmés en Savoie et en Haute-Savoie selon…

Cartes de France présentant le nombre de foyers de FCO 3 et de FCO 8 par département entre le 1er juin et le 31 juillet 2025.
FCO 3 et 8 : de nouveaux cas déclarés sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 31 juillet, 1117 foyers de FCO de sérotype 3 et 1060…

Publicité