Jachère, rotation des cultures, couverture des sols : vers un allégement de la conditionnalité des aides PAC

La Commission européenne a proposé le 15 mars plusieurs mesures visant à simplifier la conditionnalité des aides de la nouvelle PAC.

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Publié le 18 mars 2024 - Par Nathalie Marchand

Jachère fleurie devant un champ de maïs et une rampe d'irrigation.

La Commission européenne propose de pérenniser la fin de la jachère obligatoire.

Face à la colère des agriculteurs qui se manifeste dans de nombreux pays d’Europe depuis l’automne dernier, la Commission européenne propose plusieurs mesures pour simplifier la PAC (politique agricoles commune) dans un mémo publié le 15 mars.

Bruxelles propose principalement des dispositions pour alléger la conditionnalité des aides PAC, en simplifiant les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Today, we are proposing a targeted review of the Common Agricultural Policy.

The aim is to reduce administrative burden and offer more flexibility to our farmers, while maintaining a strong, sustainable and competitive policy for EU agriculture and food.

Read more ↓
— European Commission (@EU_Commission) March 15, 2024

BCAE 8 : suppression définitive de la jachère

Concernant la BCAE 8 sur les éléments non productifs, la Commission européenne propose de supprimer l’obligation pour les agriculteurs européens de consacrer une partie minimale de leurs terres arables à des zones non productives telles que les jachères. « Au lieu de cela, ils pourront choisir sur une base volontaire de conserver une part de leurs terres arables non productives ou d’établir de nouvelles particularités topographiques (telles que des haies ou des arbres) et bénéficier d’un soutien financier supplémentaire au moyen d’un programme écologique que tous les Etats membres devront proposer dans leurs plans stratégiques », précise la Commission européenne.

BCAE 7 : rotation ou diversification des cultures

Concernant la BCAE 7, Bruxelles propose dans son mémo aux agriculteurs de pouvoir désormais satisfaire cette exigence en choisissant soit de procéder une rotation des cultures soit à une diversification des cultures, « en fonction des conditions auxquelles ils sont confrontés ».

« Cela permettra aux agriculteurs touchés par une sécheresse régulière ou par des précipitations excessives de se conformer plus facilement à cette exigence », commente la Commission européenne.

BCAE 6 : les périodes sensibles pour la couverture des sols plus souples

Concernant l’obligation de couverture des sols pendant les périodes sensibles (BCAE 6), la Commission européenne propose d’offrir aux Etats membres « une plus grande souplesse pour définir ce qu’ils définissent comme des périodes sensibles, et les pratiques qui leur permettrons de satisfaire à cette exigence, compte tenu de leurs conditions nationales et régionales, et dans un contexte de variabilité climatique croissante ».

BCAE : des dérogations temporaires possibles

La Commission européenne propose aussi d’instaurer le cas que dans des cas extrêmes de conditions météorologiques défavorables empêchant les agriculteurs de travailler correctement, les Etats membres puissent introduire des dérogations temporaires aux BCAE.

Les exploitations agricoles de moins de 10 hectares exemptées de contrôles

Les petites exploitations de moins de 10 hectares sont exemptées des contrôles et sanctions liés au respect des exigences de conditionnalité, propose également la Commission européenne.

Ce projet de règlement doit être examiné par le Conseil de l’UE et le Parlement européen et devra faire l’objet d’un accord entre les deux institutions avant son entrée en vigueur espérée pour début 2025.

Les ONG contestent, le ministre de l'Agriculture se dit satisfait

Les ONG environnementalistes ont réagi à ces annonces en critique un "démantèlement électoraliste de la PAC".

Le ministère de l’Agriculture français a salué pour sa part dès le 15 mars « les réponses proposées par la Commission qui vont dans la bonne direction et qui répondent aux demandes exprimées par les agriculteurs français portées à Bruxelles par Marc Fesneau depuis plusieurs mois ».

La @EU_Commission vient de publier des mesures de simplification très attendues que j’ai portées depuis plusieurs semaines à Bruxelles au nom de la France.

Elles concernent à la fois la Politique agricole commune (PAC) et l’amélioration de la place des agriculteurs dans la… https://t.co/RBd5bsUA2a
— Marc Fesneau (@MFesneau) March 15, 2024