Certiphyto sans CSP : comment vos demandes de renouvellement vont être traitées ?
Le Conseil stratégique phytosanitaire est abandonné dans sa forme actuelle selon la promesse de Gabriel Attal. Mais comment les Certiphyto, nécessaires aux agriculteurs pour acheter des produits phytosanitaires, vont être renouvelés en attendant la mise en place d’un CSP réformé ?
Le Conseil stratégique phytosanitaire est abandonné dans sa forme actuelle selon la promesse de Gabriel Attal. Mais comment les Certiphyto, nécessaires aux agriculteurs pour acheter des produits phytosanitaires, vont être renouvelés en attendant la mise en place d’un CSP réformé ?
- Le Conseil stratégique phytosanitaire n’est pas complètement abandonné
- Votre Certiphyto arrive à échéance avant le 1er mai 2024 et vous n’avez pas réalisé le CSP
- Votre Certiphyto arrive à échéance après le 1er mai 2024 et vous n’avez pas réalisé le CSP
- Votre Certiphyto arrive à échéance et vous avez réalisé un CSP ou êtes exemptés
Face à la colère des agriculteurs, Gabriel Attal avait annoncé le 1er février la remise en cause du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) dans sa forme actuelle.
Une promesse réitérée le 24 février par Emmanuel Macron au salon de l’Agriculture mais qui n’avait pas été suivie d’instructions aux directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf), les demandes de renouvellement des Certiphyto nécessaires pour acheter des produits phytosanitaires étant bloquées. C’est chose faite !
Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher ont adressé le 12 mars aux Draaf une circulaire pour fixer « les modalités de traitement des demandes de renouvellement des certiphytos dans le cadre de la réforme annoncée du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) ».
Lire aussi : Conseil stratégique phytosanitaire : les Certiphyto bientôt débloqués ?
Le Conseil stratégique phytosanitaire n’est pas complètement abandonné
Avant d’exposer les modalités temporaires de renouvellement des certiphytos, la circulaire (récupérée par nos confrères d'Agra Presse) précise que le gouvernement s’engage à « travailler rapidement à un conseil réformé, efficace et sans surcharge administrative » et que les travaux sur le sujet ont déjà commencé.
Mise à jour : Certiphyto : le prochain Conseil stratégique phytosanitaire sera volontaire
En attendant l’aboutissement des travaux, les deux ministres conseillent aux Draaf en lien avec les chambres d’agriculture notamment, « de communiquer auprès des agriculteurs sur l’utilité de prendre rendez-vous auprès d’un Conseiller agréé pour délivrer le conseil stratégique ».
Pour traiter les renouvellements des Certiphyto, la circulaire donne des instructions en fonction de différents cas.
Lire aussi : Conseil stratégique phytosanitaire : le dispositif définitivement abandonné dans sa forme actuelle
Votre Certiphyto arrive à échéance avant le 1er mai 2024 et vous n’avez pas réalisé le CSP
Pour les demandes de renouvellement dont le certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) arrive à échéance avant le 1er mai 2024, sans Conseil stratégique phytosanitaire réalisé, les Draaf devront émettre un certificat provisoire d’un an. Les dispositions techniques et le modèle de ce certificat provisoire restent à préciser.
Votre Certiphyto arrive à échéance après le 1er mai 2024 et vous n’avez pas réalisé le CSP
Pour les demandes de renouvellement concernant les Certiphyto valables au-delà du 1er mai 2024, la circulaire conseille aux Draaf de les « conserver dans les outils informatiques pour un traitement ultérieur », le gouvernement ayant soumis au Conseil d’Etat une disposition réglementaire visant à la prolonger ces certificats d’un an.
« Les agriculteurs bénéficieront avant échéance de leur certificat en cours de validité d’une extension a minima jusqu’au 1er mai 2025 sans émission d’un nouveau certificat », précise la circulaire.
Votre Certiphyto arrive à échéance et vous avez réalisé un CSP ou êtes exemptés
Si votre Certiphyto arrive à échéance et que vous avez pu réaliser le CSP ou vous êtes exemptés car certifiés bio ou en conversion, ou certifiés HVE, la Draaf vous renouvellera votre certiphyto pour cinq ans.
