Aller au contenu principal

Assurance récolte : l'Etat donne des gages au futur dispositif de gestion des risques climatiques

Dans la dernière ligne droite avant sa mise en œuvre, début 2023, le gouvernement a multiplié les arbitrages favorables au déploiement du nouveau système de gestion des risques climatiques.

Rallonge budgétaire, franchise à 20 % pour une subvention de 70 % et intervention de l'État au-delà de 50 % de pertes : les dernières annonces favorisent l'attractivité de la nouvelle assurance récolte.
Rallonge budgétaire, franchise à 20 % pour une subvention de 70 % et intervention de l'État au-delà de 50 % de pertes : les dernières annonces favorisent l'attractivité de la nouvelle assurance récolte.
© G. Omnès

Une rallonge budgétaire et l’application de l’omnibus garanties par le président de la République, un seuil d’intervention pour la solidarité nationale plutôt avantageux confirmé par la Première ministre… les dernières annonces concernant le dispositif de gestion des risques climatiques sont plutôt de bon augure pour le système rénové de l’assurance récolte, qui doit entrer en vigueur début 2023.

Emmanuel Macron s’est ainsi engagé à mettre en œuvre l’omnibus pour l’ensemble des filières. Cette application de l'omnibus était réclamé à cor et à cri par le syndicalisme majoritaire. Concrètement, cela signifie que les contrats d’assurance pourront appliquer un taux de franchise de 20 % subventionné à 70 %. Pour les grandes cultures, jusqu’à présent, le taux de subvention était de 65 % pour une franchise de 30 %, et de 45 % pour la franchise entre 30 et 25 %. Pour la FNSEA, la mise en œuvre de l’omnibus est indispensable pour l’attractivité de l’assurance récolte.

Budget rehaussé à 680 millions d’euros

Le président a également affirmé pouvoir monter le budget à 680 millions d’euros si besoin, contre 600 millions d’euros jusqu’à présent. Élisabeth Borne a ensuite annoncé que le seuil d’intervention de la solidarité nationale sera de 50 % en grandes cultures et viticulture, et de 30 % pour l’arboriculture et les prairies, pour un niveau d’indemnisation de 90 %. En clair : pour les grandes cultures, l’État (et non les assureurs) couvrira les pertes de rendement au-delà de 50 %, en indemnisant celles-ci à hauteur de 90 %.

Ce taux sera divisé par deux pour les non-assurés à la multirisque climatique, la première année, et baissera encore au fil des années. La FNSEA a applaudi ces annonces, tandis que Groupama, tout en se réjouissant, a alerté sur les « délais extrêmement contraints » pour publier les textes nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

Par ailleurs, tout est loin d'être réglé. Rien n'est par exemple ficelé concernant le groupement de coréassurance plébiscité par les parlementaires et Groupama, qui doit permettre une mise en commun des portefeuilles des différents assureurs, ainsi que des données techniques concernant l'assurance récolte. Les discussions se poursuivent également sur l'organisation de l'expertise technique : qui fera les constats des dégâts, et sur quelles modalités communes ? L'enjeu est de taille puisque le nouveau dispositif prévoit un guichet unique : chaque agriculteur aura un interlocuteur unique, que ce soit pour les indemnisations pourvues par l'Etat ou celles financées par les assureurs.

Les plus lus

Pour une bonne rotation des stocks, notez la date de rentrée des produits sur les bidons.  © N. Cornec/Aravalis
Stockage des produits phytosanitaires : bien ranger son local phyto
Si toutes les fermes comportent un local pour stocker les produits phytosanitaire, ce dernier n’est pas toujours aux normes.…
Yann Matura, 120 hectares à Buchy."Depuis trois ans, j’utilise des purins d'ortie tout formulés (Form GC) de J3G avec une application au 1er nœud et une seconde à 2 nœuds. Avec un coût de 10 euros à l'hectare, ces produits tonifient les cultures."
Blé : ils contrôlent les maladies avec peu de fongicides malgré une forte pression
Substances naturelles, variétés tolérantes, semis peu denses et retardés, bas volume associé à réduction de dose : en Seine-…
10,8 millions de tonnes d'engrais ont été livrées au cours de la campagne 2021-2022, soit une baisse de 5 % par rapport à la campagne précédente.
Engrais azotés : toujours du retard dans les achats des agriculteurs
La situation sur le marché des engrais reste tendue avec des prix très élevés, des agriculteurs attentistes et un risque d’…
Denis Bollengier a bénéficié d’une prise en charge financière totale pour implanter sa haie grâce au dispositif de paiement pour services environnementaux.
« J’ai financé ma haie grâce aux paiements pour services environnementaux »
Denis Bollengier, agriculteur dans le Nord, a financé l’implantation d’une haie en bénéficiant d’un paiement pour service…
Fiscalité : deux exemples pour mieux comprendre la DEP
Fiscalité : deux exemples pour mieux comprendre la DEP
La déduction pour épargne de précaution (DEP) est un outil de défiscalisation et de lissage des prélèvements sociaux très…
Un tiers des producteurs envisage de réduire ou d'arrêter la production de maïs semences.
Maïs semences : un tiers des producteurs envisagent de réduire les surfaces ou d’arrêter
Les producteurs de maïs semences affichent un moral en berne après une année 2022 très difficile. La filière cherche des moyens…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures