Assurance récolte : l'Etat donne des gages au futur dispositif de gestion des risques climatiques

Une rallonge budgétaire et l’application de l’omnibus garanties par le président de la République, un seuil d’intervention pour la solidarité nationale plutôt avantageux confirmé par la Première ministre… les dernières annonces concernant le dispositif de gestion des risques climatiques sont plutôt de bon augure pour le système rénové de l’assurance récolte, qui doit entrer en vigueur début 2023.

Emmanuel Macron s’est ainsi engagé à mettre en œuvre l’omnibus pour l’ensemble des filières. Cette application de l'omnibus était réclamé à cor et à cri par le syndicalisme majoritaire. Concrètement, cela signifie que les contrats d’assurance pourront appliquer un taux de franchise de 20 % subventionné à 70 %. Pour les grandes cultures, jusqu’à présent, le taux de subvention était de 65 % pour une franchise de 30 %, et de 45 % pour la franchise entre 30 et 25 %. Pour la FNSEA, la mise en œuvre de l’omnibus est indispensable pour l’attractivité de l’assurance récolte.

Budget rehaussé à 680 millions d’euros

Le président a également affirmé pouvoir monter le budget à 680 millions d’euros si besoin, contre 600 millions d’euros jusqu’à présent. Élisabeth Borne a ensuite annoncé que le seuil d’intervention de la solidarité nationale sera de 50 % en grandes cultures et viticulture, et de 30 % pour l’arboriculture et les prairies, pour un niveau d’indemnisation de 90 %. En clair : pour les grandes cultures, l’État (et non les assureurs) couvrira les pertes de rendement au-delà de 50 %, en indemnisant celles-ci à hauteur de 90 %.

Ce taux sera divisé par deux pour les non-assurés à la multirisque climatique, la première année, et baissera encore au fil des années. La FNSEA a applaudi ces annonces, tandis que Groupama, tout en se réjouissant, a alerté sur les « délais extrêmement contraints » pour publier les textes nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

Par ailleurs, tout est loin d'être réglé. Rien n'est par exemple ficelé concernant le groupement de coréassurance plébiscité par les parlementaires et Groupama, qui doit permettre une mise en commun des portefeuilles des différents assureurs, ainsi que des données techniques concernant l'assurance récolte. Les discussions se poursuivent également sur l'organisation de l'expertise technique : qui fera les constats des dégâts, et sur quelles modalités communes ? L'enjeu est de taille puisque le nouveau dispositif prévoit un guichet unique : chaque agriculteur aura un interlocuteur unique, que ce soit pour les indemnisations pourvues par l'Etat ou celles financées par les assureurs.