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Assurance récolte : comment le rapport Descrozaille veut sauver la multirisque climatique

Face au changement climatique, le rapport du député Descrozaille propose la réarticulation de l’intervention de l’État et de l’assurance récolte, avec l’ouverture à toutes les productions d’un régime Calamités rénové pour indemniser les gros coups durs.

L'adaptation des dispositifs actuels est indispensable pour faire face à la multiplication des aléas climatiques, à commencer par la sécheresse, estime le député Frédéric Descrozaille. © G. Omnès
L'adaptation des dispositifs actuels est indispensable pour faire face à la multiplication des aléas climatiques, à commencer par la sécheresse, estime le député Frédéric Descrozaille.
© G. Omnès

La ferme France est vulnérable face au péril climatique, et les remèdes imposent de faire appel à des financements extra-agricoles. Telle est la ligne défendue par le député Frédéric Descrozaille dans le rapport qu’il a remis le 21 avril au ministre de l’Agriculture.

« Il est devenu nécessaire de prendre des décisions longtemps différées pour adapter les dispositifs existants à ce que doit affronter le secteur agricole dans les années, voire les décennies à venir », expose le député du Val de Marne. En cause : un taux de pénétration trop faible de l’assurance récolte (multirisque climatique, ou MRC), par ailleurs « non équilibrée pour les assureurs », et une « articulation insatisfaisante de cette logique assurantielle avec le régime Calamités ».

Les deux piliers du système actuel peinent en effet à démontrer leur efficacité. D’un côté, le régime Calamités s’avère lourd et lent, et source d’iniquités. Il exclut par ailleurs les grandes cultures et la viticulture, au prétexte que ces productions peuvent se tourner vers l’assurance récolte.

Or, la MRC n’est jamais parvenue à décoller. Quinze ans après son lancement, moins d’un tiers des surfaces de vignes et de grandes cultures sont protégées par cette assurance. Près de 70 % de la sole française ne disposent donc d’aucune couverture face aux accidents climatiques qui se multiplient. Effet collatéral : ce faible développement de l’assurance récolte ne permet pas de jouer la carte de la mutualisation, ce qui se traduit par des comptes déséquilibrés depuis plusieurs années pour les assureurs.

 

 
Frédéric Descrozaille propose de remettre à plat le système de gestion des risques climatiques et de le reconstruire sur trois niveaux, en jouant « une stricte complémentarité entre l’intervention de l’État et le développement du marché de l’assurance récolte » © Réussir
Pour y remédier, Frédéric Descrozaille propose de remettre à plat le système et de le reconstruire sur trois niveaux. Son fil rouge : « une stricte complémentarité entre l’intervention de l’État et le développement du marché de l’assurance récolte ». Premier étage de la fusée : un fonds calamités (le FNGRA, pour Fonds national de gestion des risques agricoles) rénové, ouvert à toutes les productions, et largement financé par l’État. Le FNGRA rénové indemniserait les pertes supérieures de plus de 50 % environ (ce seuil restant à fixer, tout comme le niveau d’indemnisation), avec un accès à coût très réduit pour les producteurs.

La franchise à 20 % à moindre coût, un élément de souscription

Le deuxième étage, entre 20 % et 50 % de pertes, serait pris en charge par l’assurance récolte. Pour augmenter les surfaces contractualisées, le député appelle à aller aussi loin que le permet l’Europe dans le subventionnement de la MRC : subvention à 70 % des primes d’assurance, pour une franchise pouvant descendre à 20 % (règles dites « Omnibus »). Actuellement, le mode de subvention de l’assurance récolte comporte une tranche de subvention de 65 % jusqu’à 30 % de franchise, et de 45 % entre 30 % et 25 % de franchise. Pour la tranche de franchise inférieure à 25 %, aucune aide n’est versée.

« Pouvoir subventionner une franchise de 20 % serait un élément très positif. L’impact des franchises basses est actuellement significatif sur les primes alors qu’il y a une vraie demande », affirme Florian Dupuy, directeur général de Bioline Insurance, filiale d’InVivo arrivée sur le marché il y a trois ans. « Aller vers des franchises à 20 % à moindre coût est un élément clé pour développer la souscription », confirme Delphine Létendart, directrice marché agricole chez Groupama. Aujourd’hui, passer d’une franchise à 25 % à une franchise de 20 % se traduit par une hausse de cotisation d’environ 30 %.

Adosser l'assurance récolte à l'épargne de précaution

Piste supplémentaire envisagée pour doper l’assurance récolte : l’adosser à la déduction pour épargne de précaution (DEP). Le rapport Descrozaille propose de remonter les seuils des montants défiscalisés pour les souscripteurs de l’assurance récolte. Un assuré aurait ainsi accès à 100 % de déduction jusqu’à 50 000 euros de bénéfice agricole (BA) contre 27 000 euros pour un non assuré, 30 % du bénéfice au-delà 50 000 euros (30 % au-delà de 27 000 euros pour un non assuré), etc.

 

 
Sécuriser l'accès à l'eau est l'une des voies de prévention préconisées par le rapport Descrozaille. © E. Hersand

Dernier étage de la fusée Descrozaille : il revient à l’agriculteur de mettre en œuvre sa propre stratégie de résilience, par exemple à travers l’épargne de précaution, pour encaisser les pertes de moins de 20 %. Le rapport souligne à cet égard l’importance du volet prévention et de l’apprentissage de la culture du risque climatique. Il pointe ainsi l’enjeu que constitue le chantier national de l’eau et la sécurisation de l’accès à cette ressource, qualifiée de « meilleure et première des assurances récoltes ».

Reste à sortir la calculette. Selon les premières estimations, le montant des indemnités que pourrait avoir à gérer le fonds Calamité rénové avoisinerait les 500 millions d’euros. Tous les acteurs interrogés mettent toutefois en garde sur l’approximation des chiffres, car de nombreux curseurs restent à fixer. La mise en place de la franchise à 20 % subventionnée à 70 % se traduirait, elle, par un surcoût d’environ 300 millions d’euros d’aides (contre 140 millions d’euros actuellement), selon les estimations citées par le rapport. Et encore : ce montant correspond à une hausse de seulement 10 points (à 40 %) du taux de pénétration de la MRC en grandes cultures et en viticulture. Or, le lissage des risques via la mutualisation, indispensable à l’équilibre des assureurs, nécessite un déploiement sur environ 60 % des surfaces.

Où aller chercher cet argent ? Le député Descrozaille considère « incontournable » un « regain de solidarité nationale au bénéfice de l’agriculture ». Une piste jugée d’autant plus légitime que« les exigences sociétales vont se renforçant », enjoignant l’agriculture à une transformation caractérisée par « de nombreuses incertitudes ».

« Il faut sauver le système assurantiel »

« On ne peut pas financer sur les actifs et l’économie agricole de quoi accompagner la transition agroécologique dans un contexte d’aggravation des risques climatiques », a expliqué Frédéric Descrozaille à Agra Presse. Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a endossé cette hypothèse devant les députés, en affirmant « qu’il faut aller vers une cotisation fondée sur une solidarité nationale et pas que sur le monde paysan ».

Du côté des syndicats, on salue le constat que l’agriculture ne peut financer seule le risque climatique. Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA chargé du dossier gestion des risques, approuve « le changement radical de l’accompagnement des sinistres et la refonte assez complète du fonds de calamité », tout en se réjouissant d’une « ambition forte sur le volet de la prévention ». « Il faut sauver le système assurantiel, ou nous verrons les cotisations augmenter fortement, ce qui n’est pas tenable », assure l’élu.

À l’inverse, la Confédération paysanne regrette la place laissée au système assurantiel. « Il faudrait améliorer le système public plutôt que de confier la gestion de ce dossier aux assureurs, avec le risque qu’ils choisissent leur clientèle », considère le secrétaire national Denis Perreau. Le syndicat plaide pour un système mutualiste financé via un fonds solidaire abondé par toute la filière, des fournisseurs d’intrants et d’équipements jusqu’à la grande distribution, et renforcé par l’intervention publique en cas de catastrophe.

En attendant, si des mesures ne sont pas prises rapidement, l’accès à l’assurance récolte va se durcir, notamment à travers la hausse des tarifs pour les situations les plus à risque. Dans certaines régions, Groupama a été contraint de conditionner le maintien du contrat assurance récolte à la souscription d’autres contrats (bâtiment, équipement, responsabilité civile…). « Cela est rare, convient Delphine Létendart. Mais nous ne pouvons pas faire supporter à ceux qui nous font confiance pour tous leurs contrats les pertes constatées sur l’assurance récolte. »

Vers des cotisations moins chères ?

Avec le dispositif proposé par le député Descrozaille, les pertes de plus de 50 % seraient indemnisées par un fonds Calamités rénové largement abondé par l’État, et non plus par les assureurs. Or, le montant de cette catégorie de pertes avoisine 15 à 20 % des indemnisations actuellement versées par les assureurs. Cela devrait donc permettre à ces derniers, à niveau de franchise identique, de baisser la prime et ainsi de rendre l’assurance récolte plus attractive.

À cet effet pourrait s’ajouter celui de l'octroi de subventions majorées pour des franchises allant jusque 20 %, en cas de mise en œuvre des règles Omnibus, comme le préconise le rapport. Selon Michel Geeraert, chez Pacifica, « pour les JA, la franchise à 20 % est pertinente. Pour les autres, on peut imaginer un rachat de franchise jusqu’à 30 % très subventionné, et dégressif au-delà pour utiliser de façon efficace le budget de la PAC ». D’après l’expert de Pacifica, « la proposition phare de ce rapport est la mise en place d’un filet de sécurité accessible à tous, avec le soutien financier de l’État. Il y a urgence à disposer d’un tel filet pour les pertes dépassant 50 % ».

La chute problématique de la moyenne olympique

C’est l’un des freins à l’assurance récolte : avec la répétition des accidents climatiques, la moyenne olympique, qui sert de référence pour le rendement, se trouve minorée, réduisant mécaniquement les situations où l’assurance se déclenche. « Nous pouvons couvrir une variabilité interannuelle, mais une dégradation tendancielle n’est pas du ressort de l’assurance », explique-t-on chez Groupama.

Pour le député Descrozaille, cet écart entre la moyenne olympique et la moyenne décennale « est notamment le fruit du dérèglement climatique et peut être apparenté à une catastrophe naturelle ». D’où la volonté d’indemniser cet écart non par l’assurance, mais par un fonds alimenté par la solidarité nationale pour compenser les catastrophes naturelles.

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