Aides aux légumineuses : 30 % d'aide pour l’achat d’agroéquipements spécifiques
Doté de 20 millions d’euros, un dispositif d'aides aux productions de légumineuses a été ouvert. Il concerne l’achat de matériels pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales. Les demandes d’aides sont à déposer à partir du 4 juillet sur le site de FranceAgriMer.
Doté de 20 millions d’euros, un dispositif d'aides aux productions de légumineuses a été ouvert. Il concerne l’achat de matériels pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales. Les demandes d’aides sont à déposer à partir du 4 juillet sur le site de FranceAgriMer.
FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements en agroéquipements destiné au développement de la production de cultures riches en protéines telles que les légumineuses sur les exploitations. Il est doté d'un budget de 20 millions d'euros.
Les équipements éligibles sont les semoirs de semis directs (et sous couverts), les semoirs à trémies compartimentées (2 ou 3 trémies), les semoirs mono-graine à écartement variable ou à écartement entre rang de 60 cm maximum, les coupes flexibles pour moissonneuse et/ou à tapis, les coupes à vis sans fin, les andaineurs avec barre de coupe et tapis, les andaineurs à tapis pour fourrages séchés, les pick-up ramasseurs pour moissonneuses-batteuses, les outils de tri, les toasteurs, les caissons ventilés pour les légumes secs, les outils de décorticage des graines, les dispositifs de mise sous vide et inertage de lots de graines et semences.
Un montant minimal de dépenses de 2 000 € HT et un plafond de 40 000 € HT par demande
Le taux de l'aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements. Le taux de base est majoré de 10 points pour les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, pour les producteurs membres d’une organisation de producteurs ou d’une coopérative, pour les producteurs certifiés en AB ou HVE. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT par demande pour les Cuma, les coopératives et les organisations de producteurs.
La téléprocédure de dépôt des demandes d’aide sera accessible à partir du 4 juillet et le dispositif se clôturera à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.
